{"id":10404,"date":"2023-03-14T10:00:13","date_gmt":"2023-03-14T09:00:13","guid":{"rendered":"https:\/\/hayaenergy.com\/?p=10404"},"modified":"2025-01-29T13:28:35","modified_gmt":"2025-01-29T12:28:35","slug":"reforme-marche-europeen-electricite-les-liberaux-ripostent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hayaenergy.com\/fr\/reforme-marche-europeen-electricite-les-liberaux-ripostent\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme du march\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9 (Partie 2) : les lib\u00e9raux ripostent"},"content":{"rendered":"

Deux camps s’opposent d\u00e9finitivement dans le d\u00e9bat europ\u00e9en sur la r\u00e9forme du march\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9….<\/p>\n

Avant d’entrer dans le d\u00e9tail du panorama politique-belliqueux europ\u00e9en, il convient de revenir sur la situation exceptionnelle dans le secteur de l’\u00e9nergie des douze derniers mois. L’ann\u00e9e 2022 est marqu\u00e9e par une triple crise : l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui a entra\u00een\u00e9 une crise du gaz, l’indisponibilit\u00e9 historique du parc nucl\u00e9aire fran\u00e7ais et une p\u00e9nurie de production hydro\u00e9lectrique dans toute l’Europe en raison de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques exceptionnelles.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, les factures de gaz et d’\u00e9lectricit\u00e9 ont atteint des niveaux record, affectant fortement les consommateurs finals – autant les industriels que les m\u00e9nages – dans une crise sans pr\u00e9c\u00e9dent. Les gouvernements nationaux et la Commission europ\u00e9enne se sont mobilis\u00e9s en adoptant une s\u00e9rie de mesures d’urgence pour att\u00e9nuer les effets de la crise (voir la Newsletter : Hausse des prix de gros de l\u2019\u00e9nergie : quelles sont les politiques nationales mises en place pour prot\u00e9ger les consommateurs finals europ\u00e9ens ?<\/u><\/a><\/span>).<\/p>\n

Cependant, les mesures adopt\u00e9es sont transitoires alors que la volatilit\u00e9 des prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz persiste sur les march\u00e9s de gros futurs, ce qui d\u00e9note une crise \u00e9nerg\u00e9tique profonde n\u00e9cessitant la prise de d\u00e9cisions structurelles.<\/p>\n

Afin de trouver la r\u00e9ponse d\u00e9finitive \u00e0 cette crise, la Commission europ\u00e9enne a lanc\u00e9 d\u00e9but 2023 une consultation publique pour \u00e9tudier la r\u00e9forme du march\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9 de l’Union europ\u00e9enne<\/strong>. L’Espagne a fait le premier pas et a pr\u00e9sent\u00e9, fin d\u00e9cembre 2022, sa proposition de r\u00e9forme du march\u00e9. (Cette derni\u00e8re a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite dans la Newsletter de janvier. Nous invitons nos lecteurs \u00e0 la relire pour voir les diff\u00e9rences avec cette nouvelle proposition : lien<\/a><\/span>).<\/p>\n

Le dernier jour de la consultation publique, le 13 f\u00e9vrier, sept pays ont contre-attaqu\u00e9 la proposition ib\u00e9rique dans une lettre commune<\/strong>[1]<\/a>. \u00c0 Bruxelles, on s’attendait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 ce que les positions antagonistes des \u00c9tats membres rendent difficile la recherche d\u2019un terrain d’entente.<\/p>\n

Qui sont les deux camps oppos\u00e9s ? <\/strong><\/p>\n

Interventionnistes contre lib\u00e9raux.<\/em><\/p>\n

D’une part, les interventionnistes, le camp men\u00e9 par la France, compos\u00e9 par l’Espagne, l’Italie et le Portugal, utilisent l’argument selon lequel le march\u00e9 fonctionne avec le m\u00eame design depuis 20 ans pour insister sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’une r\u00e9forme approfondie et rapide. De l’autre c\u00f4t\u00e9, les lib\u00e9raux, men\u00e9s par l’Allemagne et rejoints par les Pays-Bas, le Danemark, l’Estonie, la Lettonie, la Finlande et le Luxembourg, pr\u00e9conisent des \u00ab\u00a0ajustements\u00a0\u00bb du march\u00e9, plut\u00f4t qu’une r\u00e9forme, pour am\u00e9liorer le fonctionnement actuel du march\u00e9. Selon les sept pays, \u00ab\u00a0toute r\u00e9forme allant au-del\u00e0 d’ajustements cibl\u00e9s du cadre existant devrait \u00eatre \u00e9tay\u00e9e par une \u00e9valuation d’impact approfondie<\/u> et ne devrait pas \u00eatre adopt\u00e9e en mode crise\u00a0\u00bb. Ce camp a opt\u00e9 pour une r\u00e9forme \u00e0 \u00e9ch\u00e9ances.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, chaque camp refl\u00e8te le positionnement politique-historique de ses propres syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques nationaux. Les pays du Sud, notamment la France et l’Espagne, ont un mix \u00e9nerg\u00e9tique largement ind\u00e9pendant des \u00e9nergies fossiles. Ils n’acceptent pas que le prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9pende du prix du gaz, selon le principe du co\u00fbt marginal, qui est actuellement la base des \u00e9changes sur les march\u00e9s de gros. Au contraire, les 7 pays sont les plus gros consommateurs europ\u00e9ens de gaz et de charbon pour leur production d’\u00e9lectricit\u00e9, et ils soutiennent le prix marginal qui transmet le meilleur signal de prix aux consommateurs finals.<\/p>\n

Que comprend la proposition des sept pays ?<\/strong><\/p>\n

Les sept pays lib\u00e9raux insistent sur le fait que la r\u00e9forme du march\u00e9 doit contribuer \u00e0 trois objectifs clairs que Bruxelles ne doit pas perdre de vue : (i) maintenir les prix de gros \u00e0 un niveau bas, (ii) renforcer la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 et (iii) int\u00e9grer les \u00e9nergies renouvelables \u00e0 grande \u00e9chelle pour s’aligner sur les objectifs de d\u00e9carbonisation.<\/p>\n

La proposition est bas\u00e9e sur les points cl\u00e9s suivants :<\/p>\n