{"id":1441,"date":"2016-10-04T10:13:04","date_gmt":"2016-10-04T08:13:04","guid":{"rendered":"http:\/\/hayaenergy.com\/?p=1441"},"modified":"2021-02-19T19:34:37","modified_gmt":"2021-02-19T18:34:37","slug":"le-bon-sens-a-prevalu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hayaenergy.com\/fr\/le-bon-sens-a-prevalu\/","title":{"rendered":"Le bon sens a pr\u00e9valu"},"content":{"rendered":"

Notre \u00e9dition de la Newsletter de juillet (Newsletter # 2) se terminait sur nos pr\u00e9occupations quant aux cons\u00e9quences qu\u2019entrainerait une taxe carbone d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e au niveau franco-fran\u00e7ais, sur la fiabilit\u00e9 du Syst\u00e8me \u00e9lectrique et la viabilit\u00e9 de la fili\u00e8re thermique fran\u00e7aise. Heureusement, au mois de juillet, suite aux travaux de la Commission Canfin-Grandjean-Mestrallet, la Ministre de l\u2019\u00e9nergie Mme Royal rendait publique la d\u00e9cision de limiter la taxe carbone \u00e0 la production des centrales \u00e0 charbon. Cette pr\u00e9cision dans l\u2019application de la taxe carbone m\u00e9rite tous nos \u00e9loges\u00a0! En effet, une taxe carbone centr\u00e9e sur le seul charbon profite \u00e0 l\u2019environnement sans mettre en danger le Syst\u00e8me \u00e9lectrique, pour un co\u00fbt relativement r\u00e9duit, et montre le bon exemple \u00e0 suivre. Nous pouvons en conclure qu\u2019\u00e0 cette occasion c\u2019est le bon sens qui a pr\u00e9valu.<\/p>\n

D\u2019autre part, il semblerait que les vicissitudes du m\u00e9canisme fran\u00e7ais de capacit\u00e9 commenceraient \u00e0 toucher \u00e0 leur fin. Pendant tout l\u2019\u00e9t\u00e9, les parties prenantes, avec en t\u00eate RTE, ont travaill\u00e9 \u00e0 la r\u00e9interpr\u00e9tation des r\u00e8gles pour les rendre compatibles avec les demandes de Bruxelles. Les exigences imm\u00e9diates de la DGComp peuvent se r\u00e9duire \u00e0 deux, une plus grande transparence et la limitation de la position dominante d\u2019Edf. A notre avis, ces deux conditions semblent pertinentes. Nous souhaitons profond\u00e9ment que la DGComp mette de c\u00f4t\u00e9 ses autres contentieux avec la France, et accepte les modifications propos\u00e9es pour donner son feu vert d\u00e9finitif au m\u00e9canisme de capacit\u00e9 pour le 1er<\/sup> janvier 2017. Si cela est bien le cas, le Syst\u00e8me \u00e9lectrique fran\u00e7ais aura am\u00e9lior\u00e9 sa fiabilit\u00e9 \u00e0 moyen-long terme, et par la m\u00eame occasion les producteurs auront \u00e9quilibr\u00e9 leurs comptes de r\u00e9sultat.<\/p>\n

Sans aucun doute, le nouveau m\u00e9canisme de capacit\u00e9 va bouleverser le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Pour les moins sp\u00e9cialistes d\u2019entre vous, nous pourrions expliquer que, \u00e0 partir de maintenant, les consommateurs devront payer pour un service (avoir toujours de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 leur disposition), de fa\u00e7on explicite. Dans l\u2019actualit\u00e9, ce service est assur\u00e9 par les producteurs mais il n\u2019est pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Ce qui explique en partie les probl\u00e8mes \u00e9conomiques des producteurs.<\/p>\n

La quantification du service se fera \u00e0 travers un m\u00e9canisme assez compliqu\u00e9 qui mesure la participation de chaque consommateur \u00e0 la pointe du syst\u00e8me. A partir de cette valeur, il sera possible de d\u00e9terminer le nombre d\u2019obligations de capacit\u00e9 que le client devrait acheter. De fa\u00e7on sym\u00e9trique, les producteurs mesureront la capacit\u00e9 effectivement disponible de leurs outils de production pendant les pointes du syst\u00e8me. Cette capacit\u00e9, une fois enregistr\u00e9e, donnera lieu \u00e0 des certificats de capacit\u00e9 qu\u2019ils pourront \u00e9changer librement avec les consommateurs. Ces \u00e9changes entre parties ou \u00e0 travers un march\u00e9 organis\u00e9 donnera lieu au prix de la capacit\u00e9. Comme les certificats peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 3 ans \u00e0 l\u2019 avance \u00e0 l\u2019ann\u00e9e de livraison et que les obligations ne sont connues exactement qu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e de livraison, un m\u00e9canisme de r\u00e9conciliation d\u2019\u00e9carts est pr\u00e9vu en ann\u00e9e n+1. Et, bien s\u00fbr, pour assurer la bonne marche du syst\u00e8me, les \u00e9quilibrages faits \u00e0 posteriori seront p\u00e9nalis\u00e9s.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, et pour simplifier les choses, ce sont les fournisseurs qui seront en charge <\/u>d\u2019acheter les certificats pour couvrir la contribution \u00e0 la pointe de<\/u> leurs clients. Les fournisseurs transmettant naturellement le co\u00fbt des certificats aux consommateurs finaux.<\/p>\n

L\u2019analyse d\u2019HES<\/p>\n