{"id":2254,"date":"2019-04-17T12:08:54","date_gmt":"2019-04-17T10:08:54","guid":{"rendered":"http:\/\/hayaenergy.com\/?p=2254"},"modified":"2021-02-19T10:49:13","modified_gmt":"2021-02-19T09:49:13","slug":"la-compensation-ats-pour-2019-deliberation-de-la-cre-du-14-mars-2019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hayaenergy.com\/fr\/la-compensation-ats-pour-2019-deliberation-de-la-cre-du-14-mars-2019\/","title":{"rendered":"La compensation ATS pour 2019 : d\u00e9lib\u00e9ration de la CRE du 14 mars 2019"},"content":{"rendered":"

Dans sa derni\u00e8re lettre d\u2019information, la CRE fait le point sur les ench\u00e8res de capacit\u00e9s de stockage 2019-2020, et publie le niveau du terme tarifaire stockage (\u00ab\u00a0compensation stockage\u00a0<\/em>\u00bb) applicable \u00e0 partir du 1er avril 2019.<\/p>\n

La totalit\u00e9 des capacit\u00e9s de stockage de gaz naturel mises aux ench\u00e8res a \u00e9t\u00e9 souscrite<\/strong>. La CRE souligne le succ\u00e8s des ench\u00e8res de capacit\u00e9s de stockage 2019-2020, deuxi\u00e8me campagne de commercialisation lanc\u00e9e depuis la r\u00e9forme de l\u2019acc\u00e8s des tiers aux stockages de gaz de 2018. Organis\u00e9es par Storengy et Ter\u00e9ga, les ench\u00e8res ont d\u00e9but\u00e9 le 13 novembre 2018 et se sont achev\u00e9es le 21 f\u00e9vrier 2019 : 28 ventes ont eu lieu. La totalit\u00e9 des capacit\u00e9s commercialis\u00e9es a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e, \u00e0 des prix variants entre 0,83 \u20ac\/MWh et 4,29 \u20ac\/MWh. Elles ont ainsi permis de tripler les recettes<\/em><\/strong> associ\u00e9es aux ench\u00e8res par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re (qui avaient abouti \u00e0 des prix compris entre 0 et 2,02 \u20ac\/MWh).<\/p>\n

La CRE fixe le niveau du terme tarifaire stockage applicable \u00e0 partir du 1er<\/sup> avril 2019 \u00e0 213,46\u20ac\/MWh\/j\/an, soit une baisse de 28%<\/u><\/em> par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente<\/strong>. Ce terme tarifaire, introduit dans le tarif d\u2019utilisation des r\u00e9seaux de transport de gaz naturel (ATRT) en 2018, correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre les revenus autoris\u00e9s des op\u00e9rateurs de stockage (Storengy, Ter\u00e9ga et G\u00e9om\u00e9thane), fix\u00e9s par la CRE, et les pr\u00e9visions de recettes per\u00e7ues directement par ceux-ci, \u00e0 la suite des r\u00e9sultats des ench\u00e8res de stockage. Il est collect\u00e9, chaque mois, par les op\u00e9rateurs de transport (GRTgaz et Ter\u00e9ga), et revers\u00e9 aux op\u00e9rateurs de stockage.<\/p>\n

Mais ne se cache-t-il pas encore quelques probl\u00e8mes derri\u00e8re ces bons r\u00e9sultats en apparence\u00a0?<\/em><\/p>\n

\n

    \n
  1. Concernant les ventes de capacit\u00e9s de stockage<\/strong>, la CRE indique qu\u2019en dehors des ench\u00e8res, certaines capacit\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 souscrites par des contrats long terme. Au total, les capacit\u00e9s souscrites s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 129 TWh pour 2019\/2020. La CRE souligne que ces bons r\u00e9sultats permettent de garantir la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement en gaz naturel de la France pour l\u2019hiver 2019-2020, et confirment par ailleurs le bon fonctionnement des modalit\u00e9s d\u2019ench\u00e8res fix\u00e9es par la CRE.<\/li>\n<\/ol>\n

    Les nouvelles modalit\u00e9s de commercialisation des capacit\u00e9s de stockage ne sont pas \u00e9trang\u00e8res aux bons r\u00e9sultats enregistr\u00e9s cette ann\u00e9e. L\u2019an dernier, dans la pr\u00e9cipitation rendue n\u00e9cessaire par l\u2019adoption tardive de la r\u00e9forme du stockage, les ench\u00e8res avaient eu lieu pendant une p\u00e9riode tr\u00e8s resserr\u00e9e\u00a0: du 5 au 26 mars 2018. Le r\u00e9sultat en avait \u00e9t\u00e9 un effondrement du spread<\/em> hiver-\u00e9t\u00e9 au PEG :<\/p>\n

    \"\"Cette ann\u00e9e, la p\u00e9riode de commercialisation aux ench\u00e8res s\u2019est \u00e9tendue sur 3 mois, au lieu de 3 semaines, avec des volumes limit\u00e9s mis en vente \u00e0 chaque fois, expliquant le triplement des recettes d\u2019ench\u00e8res. Si donc les conditions commerciales ont \u00e9t\u00e9 bien meilleures cette ann\u00e9e, certains produits (stockages lents en particuliers) n\u2019ont toujours rapport\u00e9 qu\u2019une valeur limit\u00e9e. Au-del\u00e0 d\u2019une interrogation sur leur utilit\u00e9 r\u00e9elle \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement en gaz naturel de la France, la question d\u2019un meilleur panachage des produits propos\u00e9s aux ench\u00e8res par les op\u00e9rateurs de stockage devrait \u00eatre pos\u00e9e.<\/p>\n

      \n
    1. Le p\u00e9rim\u00e8tre des stockages r\u00e9gul\u00e9s<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Comme mentionn\u00e9 en introduction, la compensation stockage permet de couvrir la diff\u00e9rence entre les revenus autoris\u00e9s<\/em> des op\u00e9rateurs de stockage, fix\u00e9s par la CRE, et leurs pr\u00e9visions de recettes<\/em> d\u00e9coulant principalement des r\u00e9sultats des ench\u00e8res de stockage.<\/p>\n

      La CRE a mis \u00e0 jour en d\u00e9cembre dernier les revenus autoris\u00e9s des op\u00e9rateurs de stockage (d\u00e9lib\u00e9ration du 13 d\u00e9cembre 2018), mais sans remettre en cause le p\u00e9rim\u00e8tre des stockages r\u00e9gul\u00e9s fix\u00e9 en mars 2018. Ce p\u00e9rim\u00e8tre comprend donc toujours\u00a0:<\/p>\n

        \n
      • Sites en exploitation<\/strong>: 138 TWh<\/li>\n
      • Sites sous cocon\u00a0<\/strong>: 9,5 TWh<\/li>\n
      • Sites en d\u00e9veloppement\u00a0<\/strong>: 4,8 TWh<\/li>\n<\/ul>\n

        Soit un total d\u2019environ 152 TWh de stockage compens\u00e9s par la CRE<\/strong> au titre de la r\u00e9gulation mise en place au 1er<\/sup> janvier 2018, alors qu\u2019avec des capacit\u00e9s souscrites de 129 TWh,<\/strong> la CRE consid\u00e8re que la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement en gaz naturel de la France est garantie pour l\u2019hiver 2019-2020\u2026<\/p>\n

        La diff\u00e9rence provient de l\u2019horizon retenu quand il est question de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement. Mais, de fa\u00e7on tr\u00e8s int\u00e9ressante, la DGEC a publi\u00e9 un d\u00e9cret (n\u00b0 2018-1248 du 26 d\u00e9cembre 2018), quelques jours apr\u00e8s la mise \u00e0 jour des revenus garantis des stockeurs pour 2019\/2020, indiquant\u00a0:<\/p>\n

        \u00ab\u00a0Durant la deuxi\u00e8me p\u00e9riode de la programmation pluriannuelle de l’\u00e9nergie <\/em>(2019-2023), les infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 d’approvisionnement \u00e0 moyen et long termes<\/em> sont celles list\u00e9es ci-dessous, repr\u00e9sentant un volume utile de 138,5 TWh etc. \u00bb<\/em><\/p>\n

        Exit donc les sites sous cocon et en d\u00e9veloppement\u00a0! Mais ils seront encore compens\u00e9s par la CRE en 2019\u2026<\/p>\n

          \n
        1. La compensation stockage<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Bizarrement, la r\u00e9gulation du stockage est fix\u00e9e par ann\u00e9e calendaire, alors m\u00eame que la compensation (comme les ann\u00e9es de stockage) courent \u00e0 compter du 1er<\/sup> avril de chaque ann\u00e9e. En fait, les op\u00e9rateurs de stockage sont arriv\u00e9s \u00e0 rentrer dans le syst\u00e8me r\u00e9gul\u00e9 au 1er<\/sup> janvier 2018, \u00e9tant compens\u00e9s d\u00e8s cette date, donc y compris le 1er<\/sup> trimestre 2018, alors que la compensation stockage n\u2019a commenc\u00e9 \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 compter du 1er<\/sup> avril 2018. Il s\u2019en est suivi une surcompensation, la compensation stockage 2018 devant couvrir en 9 mois seulement 12 mois de revenus r\u00e9gul\u00e9s\u2026<\/p>\n

          Au titre de l\u2019ann\u00e9e calendaire 2019<\/strong>, les revenus autoris\u00e9s<\/strong> des op\u00e9rateurs de stockage fix\u00e9s par la CRE s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 727,6 M\u20ac<\/strong> (contre 714,6 M\u20ac pour l\u2019ann\u00e9e 2018), soit +1,8%. Avec des pr\u00e9visions de recettes<\/strong> directement per\u00e7ues par les op\u00e9rateurs de stockages pour l\u2019ann\u00e9e 2019 de 187,7 M\u20ac,<\/strong> la compensation pr\u00e9visionnelle totale \u00e0 percevoir au titre de l\u2019ann\u00e9e 2019 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 539,9 M\u20ac<\/strong>.<\/p>\n

          Cependant, au 1er trimestre 2019, les gestionnaires de r\u00e9seau de transport ont continu\u00e9 de reverser aux op\u00e9rateurs de stockages la compensation collect\u00e9e sur la base du terme tarifaire au 1er avril 2018 (297,10\u00a0\u20ac\/MWh\/j) … Pour la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 mars 2019, les montants ainsi revers\u00e9s se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 176,5 M\u20ac <\/strong>(soit, au passage, pratiquement autant que les recettes pr\u00e9visionnelles des op\u00e9rateurs pour l\u2019ann\u00e9e 2019 en entier).<\/p>\n

          Finalement, la compensation \u00e0 collecter sur la p\u00e9riode du 1er avril 2019 au 31 d\u00e9cembre 2019 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 363,4\u00a0M\u20ac<\/strong>, avec une assiette de collecte du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 estim\u00e9e \u00e0 2270 GWh\/j\/an \u00e0 la maille France. Mais la compensation \u00e9tant per\u00e7ue \u00e0 partir du 1er avril 2019, il convient de retenir pour le calcul du terme tarifaire stockage environ 9\/12eme de ce niveau, soit 1703 GWh\/j<\/strong>.<\/p>\n

          On retrouve bien ainsi la valeur de la compensation stockage de 213,46 \u20ac\/MWh\/j\/an<\/strong> juste publi\u00e9e par la CRE, applicable \u00e0 partir du 1er avril 2019.<\/p>\n

          Ce nouveau montant est effectivement en baisse de -28% par rapport \u00e0 celui de l\u2019an dernier, mais son niveau appelle quelques commentaires\u00a0:<\/p>\n

            \n
          • Il permet de compenser les op\u00e9rateurs de stockage pour des infrastructures correspondant \u00e0 un total de 152 TWh, alors que seuls 129 TWh seraient n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement\u00a0;<\/li>\n
          • Les modifications intervenues dans les modalit\u00e9s des ench\u00e8res de stockage ont permis de tripler les revenus par rapport \u00e0 l\u2019an dernier, mais d\u2019autres am\u00e9liorations (en particulier une meilleure ad\u00e9quation des produits aux besoins du march\u00e9) devraient permettre de faire encore mieux\u00a0;<\/li>\n
          • Le d\u00e9calage entre ann\u00e9es de r\u00e9gulation (calendaires) et ann\u00e9es de compensation (ann\u00e9es de stockage, au 1er<\/sup> avril), a entrain\u00e9 un gonflement artificiel de la compensation la 1\u00e8re<\/sup> ann\u00e9e, qui sera suivi de plusieurs vagues en retour dans les ann\u00e9es \u00e0 venir\u2026<\/li>\n<\/ul>\n
              \n
            1. Conclusion\u00a0: <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              En guise de conclusion<\/strong>, avec un p\u00e9rim\u00e8tre de r\u00e9gulation ramen\u00e9 au strict minimum (129 TWh au lieu de 152), une commercialisation optimis\u00e9e des stockages et l\u2019\u00e9limination des bizarreries de d\u00e9calage entre ann\u00e9es de r\u00e9gulation et ann\u00e9es de stockage, il semblerait envisageable de faire descendre le niveau de la compensation stockage en dessous de 140 \u20ac\/MWh\/j\/an, soit moins de la moiti\u00e9 de son niveau initial en 2018\/2019.<\/p>\n

              Ces am\u00e9liorations auraient un effet beaucoup plus fort que l\u2019\u00e9volution maintenant envisag\u00e9e par la CRE, pour \u00e9largir le p\u00e9rim\u00e8tre des sites soumis \u00e0 compensation aux sites en Transport<\/strong> (alors que pour l\u2019instant seuls les sites non d\u00e9lestables en Distribution supportent la compensation stockage). La CRE indique en effet qu\u2019une assiette de collecte de la compensation \u00e9tendue \u00e0 l\u2019ensemble des consommateurs transport (et hors exon\u00e9ration associ\u00e9e \u00e0 une interruptibilit\u00e9<\/em>) conduirait \u00e0 un terme de compensation d\u2019environ 180 \u20ac\/MWh\/j\/an.<\/p>\n

              En revanche, la compensation stockage repr\u00e9senterait un montant annuel de pr\u00e8s de 80 M\u20ac pour l\u2019ensemble des consommateurs raccord\u00e9s au r\u00e9seau de transport<\/strong>, qui n\u2019ont jusqu\u2019alors pas support\u00e9 ce niveau de co\u00fbts, ni dans le r\u00e9gime n\u00e9goci\u00e9 en vigueur depuis 10 ans, ni dans les deux premi\u00e8res ann\u00e9es de la r\u00e9gulation. Une telle \u00e9volution conduirait \u00e0 une hausse moyenne d\u2019environ 40% de la facture d\u2019acheminement des consommateurs transport<\/strong> avec un impact pouvant \u00eatre plus ou moins \u00e9lev\u00e9 en fonction de la modulation des consommateurs. Les centrales utilisant le gaz pour la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 seraient particuli\u00e8rement impact\u00e9es, avec une facture d\u2019acheminement qui serait multipli\u00e9e par 2<\/strong>.<\/p>\n

              Une telle \u00e9volution ne para\u00eet ni envisageable, ni souhaitable\u00a0!<\/p>\n

              Philippe Lamboley<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              Dans sa derni\u00e8re lettre d\u2019information, la CRE fait le point sur les ench\u00e8res de capacit\u00e9s de stockage 2019-2020, et publie le niveau du terme tarifaire stockage (\u00ab\u00a0compensation stockage\u00a0\u00bb) applicable \u00e0 partir du 1er avril 2019. La totalit\u00e9 des capacit\u00e9s de stockage de gaz naturel mises aux ench\u00e8res a \u00e9t\u00e9 souscrite. 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