{"id":7554,"date":"2022-02-16T11:38:13","date_gmt":"2022-02-16T10:38:13","guid":{"rendered":"https:\/\/hayaenergy.com\/?p=7554"},"modified":"2022-02-16T14:14:04","modified_gmt":"2022-02-16T13:14:04","slug":"mecanisme-de-capacite-francais-de-nouvelles-regles-pour-simplifier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hayaenergy.com\/fr\/mecanisme-de-capacite-francais-de-nouvelles-regles-pour-simplifier\/","title":{"rendered":"M\u00e9canisme de capacit\u00e9 fran\u00e7ais : De nouvelles r\u00e8gles pour simplifier"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">Dans le sillage des grandes orientations strat\u00e9giques pour l\u2019\u00e9nergie et le climat, le <strong>mix \u00e9nerg\u00e9tique \u00ad- et le march\u00e9 dans son ensemble &#8211; sont en cours de refonte<\/strong>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Les sources d\u2019incertitudes ne manquent pas<\/strong>, entre les infrastructures nouvelles ou en cours (IFA2, Nordstream2, EPR), le contexte \u00e9conomique incertain, les contingences \u00e9pid\u00e9miologiques puis le torrent d\u2019aides et investissement annonc\u00e9s dans des technologies alternatives (hydrog\u00e8ne, batteries, \u2026), et les changements r\u00e9glementaires (Arenh, tarifs, taxonomie). Le m\u00e9canisme de capacit\u00e9, nonobstant son concours \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9lectrique, ajoutait une source d\u2019incertitude, et va devoir s\u2019adapter \u00e0 ce contexte mouvant en devenant plus lisible et transparent pour les acteurs.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans le Retour d\u2019exp\u00e9rience organis\u00e9 par RTE et publi\u00e9 en ao\u00fbt dernier (ainsi que dans le dernier Bilan pr\u00e9visionnel de RTE), \u00e9taient mis en \u00e9vidence le r\u00f4le positif du m\u00e9canisme de capacit\u00e9 pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement du syst\u00e8me \u00e9lectrique, mais \u00e9galement certains de ses dysfonctionnements. Au point que la CRE s\u2019interroge sur \u00ab\u00a0les objectifs [\u2026] du m\u00e9canisme, leur pertinence dans le contexte de march\u00e9 d\u2019aujourd\u2019hui, et la capacit\u00e9 du m\u00e9canisme \u00e0 y r\u00e9pondre au meilleur co\u00fbt pour les consommateurs.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En amont de la grande r\u00e9forme pr\u00e9vue dans les r\u00e8gles de la Version 5 (qui passeront par Bruxelles), les r\u00e8gles V4 du March\u00e9 de Capacit\u00e9 apportent une partie des adaptations demand\u00e9es par les acteurs du march\u00e9<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Quels changements introduisent ces r\u00e8gles V4 du M\u00e9capa, <\/strong>qui s\u2019appliquent d\u00e8s cette ann\u00e9e de livraison 2022 ? On vous explique tout.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La crise de la covid-19 avec les cons\u00e9quences qu\u2019elle a eues sur le march\u00e9 fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9nergie -notamment sur la disponibilit\u00e9 du parc nucl\u00e9aire &#8211; a mis sur toutes les l\u00e8vres la mont\u00e9e spectaculaire des prix de la capacit\u00e9. Le m\u00e9canisme de capacit\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 jusque-l\u00e0 un fleuve relativement tranquille (hormis pour ceux qui doivent le g\u00e9rer chez les producteurs et acteurs oblig\u00e9s et pour les participants aux groupes de travail M\u00e9capa de RTE) o\u00f9 les garanties de capacit\u00e9 s\u2019\u00e9changeaient en moyenne autour de 20\u00a0000 \u20ac\/MW.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Rappelons d\u2019embl\u00e9e que cette flamb\u00e9e de prix n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine des d\u00e9bats autour de la refonte du m\u00e9canisme, lesquels \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 planifi\u00e9s\u00a0: d\u00e8s 2019, dans son rapport 2018 du fonctionnement des march\u00e9s de gros de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz naturel, la CRE soulevait des questions sur le market design du m\u00e9canisme en constatant que \u00ab\u00a0l\u2019architecture du m\u00e9canisme ne permet pas la rencontre efficace de l\u2019offre et de la demande et conduit certains acteurs \u00e0 ne pas offrir leurs garanties de capacit\u00e9 au niveau du \u00ab missing money \u00bb de leurs capacit\u00e9s.\u00a0\u00bb et consid\u00e9rait \u00ab\u00a0en cons\u00e9quence qu\u2019une r\u00e9flexion doit \u00eatre lanc\u00e9e pour faire \u00e9voluer le design du m\u00e9canisme de capacit\u00e9.\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019envol\u00e9e des prix a cependant permis d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les choses, d\u2019exposer certains dysfonctionnements du m\u00e9canisme et de mettre en exergue la notion de co\u00fbt pour le consommateur (et, implicitement, la notion de prix raisonnable stable) qui est tr\u00e8s importante pour les pouvoirs publics.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans cette nouvelle mouture des r\u00e8gles publi\u00e9e au JO en fin d\u00e9cembre 2021, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e2prement discut\u00e9e et a re\u00e7u la contribution de 16 acteurs divers et vari\u00e9s<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a>, il s\u2019agit d\u2019apporter certains changements de r\u00e8gles qui n\u2019introduiront que des am\u00e9nagements r\u00e9glementaires laissant l\u2019architecture du m\u00e9canisme inchang\u00e9e, et visant \u00e0 :<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>Simplifier le fonctionnement op\u00e9rationnel du m\u00e9canisme\u00a0;<\/li>\n<li>Am\u00e9liorer certaines modalit\u00e9s\u00a0;<\/li>\n<li>Et assurer la conformit\u00e9 du m\u00e9canisme avec le R\u00e8glement Europ\u00e9en sur le fonctionnement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les changements apport\u00e9s peuvent \u00eatre cat\u00e9goris\u00e9s selon des objectifs vis\u00e9s.<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>Se conformer progressivement au r\u00e8glement europ\u00e9en sur la limite d\u2019\u00e9mission de CO2 des actifs pour b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9mun\u00e9ration capacitaire :\n<ul>\n<li>Avec un crit\u00e8re d\u2019\u00e9missions sp\u00e9cifiques qui doit \u00eatre inferieur 550g\/kWh et un crit\u00e8re d\u2019\u00e9missions annuelles inf\u00e9rieur \u00e0 350kg\/kW. Une pr\u00e9somption de respect des seuils d\u2019\u00e9missions est appliqu\u00e9e aux capacit\u00e9s de g\u00e9n\u00e9ration n\u2019utilisant pas de combustibles fossiles.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Apporter plus de visibilit\u00e9 sur les tirages de jours de pointe de consommation (jours PP1) utilis\u00e9 pour \u00e9valuer les obligations de capacit\u00e9 du m\u00e9canisme\u00a0:\n<ul>\n<li>11 jours sur le 1er trimestre et 4 jours sur le 4\u00e8me trimestre ;<\/li>\n<li>Suppression du crit\u00e8re de tirage relatif au prix spot\u00a0;<\/li>\n<li>Mais la r\u00e8gle de tirage des jours PP2 permet toujours\n<ul>\n<li>Entre 15 et 25 jours, avec une libert\u00e9 de placement des 0 \u00e0 10 jours PP2 non PP1\u00a0;<\/li>\n<li>Et un maximum de 25% des jours PP2 r\u00e9partis entre mars et novembre\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>L\u2019incertitude demeure donc pour les producteurs, et RTE conc\u00e8de de la visibilit\u00e9 essentiellement aux acteurs oblig\u00e9s (fournisseurs).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Renforcer le contr\u00f4le des acteurs certifi\u00e9s pour assurer une meilleure observabilit\u00e9 et une meilleure prise en compte de la fiabilit\u00e9 de l\u2019ensemble des capacit\u00e9s certifi\u00e9es\u00a0:\n<ul>\n<li>Les actifs seront test\u00e9s au moins une fois par an pour s\u2019assurer que toutes les capacit\u00e9s sont test\u00e9es en charge ;<\/li>\n<li>Les tests d\u2019activation seront refl\u00e9t\u00e9s dans le calcul du NCE des acteurs.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>All\u00e9ger pour les acteurs certaines modalit\u00e9s jug\u00e9es contraignantes et dont certaines n\u2019ont pas produits les r\u00e9sultats escompt\u00e9s par RTE\u00a0:\n<ul>\n<li>Pour les plus petits acteurs (capacit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 1 GW), ne disposant en pratique d\u2019aucun pouvoir de march\u00e9, le processus de d\u00e9rogation du tunnel de certification est all\u00e9g\u00e9, en acceptant implicitement les demandes de d\u00e9rogation qu\u2019ils d\u00e9posent.<\/li>\n<li>Les multiples \u00ab frais incitatifs \u00bb de second ordre comme les frais pour sites non conformes et les frais pour sites non certifi\u00e9s sont supprim\u00e9s.<\/li>\n<li>Il y est \u00e9galement inscrit la possibilit\u00e9 pour une EDC, de changer a posteriori de p\u00e9rim\u00e8tre de certification pour une ann\u00e9e AL jusqu\u2019au 31 mars AL+1.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Mais aussi plus de temps pour se r\u00e9\u00e9quilibrer pour les acteurs certifi\u00e9s\u00a0:\n<ul>\n<li>Qui avaient jusqu\u2019au 15 janvier de l\u2019ann\u00e9e suivant la livraison (AL+1)\u00a0;<\/li>\n<li>Et qui pourront dor\u00e9navant le faire jusqu\u2019au 30 septembre AL+1\u00a0;<\/li>\n<li>Ce qui devrait redonner de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 l\u2019ench\u00e8re de juin AL+1 (et y introduire un prix plancher pour certains acteurs\u00a0: la r\u00e9mun\u00e9ration th\u00e9orique des \u00e9carts positifs en AL+3).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Et une publication mensuelle de l\u2019\u00e9quilibre du syst\u00e8me qui devrait\u00a0:\n<ul>\n<li>\u00c9viter les effets d\u2019\u00e0-coups des notes RTE sur le passage de l\u2019hiver\u00a0;<\/li>\n<li>Donner de la visibilit\u00e9 sur le risque de prix administr\u00e9, notamment en cours d\u2019ann\u00e9e de livraison.<\/li>\n<li>\u00c9viter une situation comme celle rencontr\u00e9e en 2020, o\u00f9 le march\u00e9 s\u2019\u00e9tait emball\u00e9 (57\u00a0000 \u20ac\/MW pour AL 2020) pour finir 15 mois plus tard \u00e0 5\u00a0000 \u20ac\/MW apr\u00e8s que RTE a annonc\u00e9 que la p\u00e9riode AL2020 n\u2019\u00e9tait plus consid\u00e9r\u00e9e comme tendue.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette nouvelle mouture devrait ainsi donner aux acteurs une partie de la visibilit\u00e9 attendue\u2013 celle concernant les volumes disponibles et l\u2019\u00e9quilibre du syst\u00e8me \u2013 mais pas celle sur le prix. La temporalit\u00e9 diffuse des \u00e9changes <strong>ne permettant pas l\u2019\u00e9mergence d\u2019un signal prix fiable<\/strong> conduit certains exploitants de capacit\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer des prix de r\u00e9serve dans leurs offres sur les ench\u00e8res comme le souligne la CRE.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour cette derni\u00e8re, il s\u2019impose d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9forme pr\u00e9vue pour une simplification du m\u00e9canisme d\u00e8s les ann\u00e9es 2023 et 2024 comme initi\u00e9 avec ces r\u00e8gles v4. La Commission pr\u00e9voit, avec RTE et les pouvoirs publics, de mener courant 2022 une r\u00e9flexion impliquant l\u2019ensemble des acteurs de march\u00e9 dans la perspective de ces r\u00e8gles v5 du m\u00e9canisme de capacit\u00e9. Ces derni\u00e8res entreraient en vigueur pour l\u2019ann\u00e9e de livraison 2025 et comporteront \u00e9ventuellement des \u00e9volutions structurelles du cadre l\u00e9gal du m\u00e9canisme de capacit\u00e9, n\u00e9cessitant de rouvrir une discussion avec la DG Concurrence de la Commission Europ\u00e9enne.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour \u00eatre soumises \u00e0 examen de la Commission Europ\u00e9enne (avant application pour AL 2025), les r\u00e8gles v5 devraient en cons\u00e9quence \u00eatre achev\u00e9es d\u00e9but 2023.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette r\u00e9forme sera d\u00e8s lors men\u00e9e de concert avec la mise en place du m\u00e9canisme post-Arenh, et s\u2019av\u00e9rera certainement structurante pour le syst\u00e8me \u00e9lectrique fran\u00e7ais, et pour l\u2019avenir des moyens de production de pointe.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Certains de ces changements ont des cons\u00e9quences directes et imm\u00e9diates sur l\u2019approvisionnement et la valorisation pour les protagonistes du m\u00e9canisme. Haya Energy Solutions conseille plusieurs acteurs sur cette probl\u00e9matique et reste \u00e0 votre disposition pour vous aider \u00e0 adapter votre strat\u00e9gie d\u2019approvisionnement et\/ou de valorisation de capacit\u00e9s dans le m\u00e9canisme de capacit\u00e9 fran\u00e7ais.<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><em>Ibrahima Bald\u00e9<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> Deux f\u00e9d\u00e9rations de GRD\/ELD, trois associations d\u2019acteurs, trois acteurs oblig\u00e9s purs, quatre producteurs purs et cinq acteurs oblig\u00e9s\/producteurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans le sillage des grandes orientations strat\u00e9giques pour l\u2019\u00e9nergie et le climat, le mix \u00e9nerg\u00e9tique \u00ad- et le march\u00e9 dans son ensemble &#8211; sont en cours de refonte. 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