Depuis quelques temps déjà, le monde de l’énergie voit s’imposer un acronyme valise : le « PPA ». Ces trois lettres, auxquelles s’ajoutent souvent des attributs comme « Corporate », « Renouvelable » ou encore « Long Terme », cherchent à représenter l’avenir du développement compétitif des énergies décarbonées dans le monde.

Pourtant, quand nous comprenons ces trois lettres : « Power Purchase Agreement », il nous semble que cette forme de contrat désigne la large famille des contrats où au moins une des parties achète de l’électricité. Nous sommes donc un peu perplexes quand nous lisons dans la presse spécialisée qu’en France il y aurait des problèmes pour développer des PPA (le nucléaire serait même souvent pointé comme responsable).

Apparemment quand Jean-Louis Bal, le président du syndicat des énergies renouvelables dit « En France, nous avons un réel problème de compétitivité des PPA. » alors que beaucoup de consommateurs en France peuvent acheter de l’électricité à des prix parmi les plus bas en Europe, PPA dans ce contexte ne signifie donc pas seulement accords d’achat d’électricité mais une forme contractuelle plus particulière.

Face à ce malentendu, il semble bien qu’un travail de définition soit nécessaire.

Nous avons trouvé une définition intéressante dans la Directive (UE) 2018/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (Article 2) :

Accord d’achat d’électricité renouvelable[1]: un contrat par lequel une personne physique ou morale accepte d’acheter directement à un producteur d’électricité de l’électricité produite à partir de sources renouvelables ;

Cette définition élimine donc non seulement tout contrat avec un client final d’électricité (seul un fournisseur détenteur de l’autorisation ministérielle ad-hoc peut vendre de l’électricité à un client final) mais aussi le fameux contrat « Exceltium » – contrat pourtant remarquable qui représente un volume de 148 TWh sur une durée de 24 ans – mais il s’agit d’électricité nucléaire….

En revanche, l’ensemble des contrats d’installations sous obligation d’achat avec EDF ou encore les contrats des installations avec compléments de rémunérations rentrent bien dans cette définition, tout comme une infinité de types de contrats de fourniture.

Une autre définition, pertinente et plus ciblée, nous est donnée par Voltalia dans son communiqué de presse du 26 juin 2019 annonçant la « signature du premier contrat d’achat direct d’électricité de près de 150MW et de très longue durée en France » :

Power Purchase Agreement : contrat d’achat direct d’électricité par lequel une entreprise s’approvisionne directement auprès d’une centrale solaire ou éolienne construite à cet effet et rendue possible par ce contrat long-terme.

Ici, la restriction de cette définition aux seules centrales solaires ou éoliennes exclut, peut-être arbitrairement, la biomasse, le biogaz ou encore l’hydraulique (et bien sûr, le nucléaire).

En fait ces définitions ne traduisent pas complètement l’esprit sous-entendu du dispositif, à savoir :

• • La compétitivité par rapport aux prix de marché
  • L’absence de soutien public ou de subvention (Aide d’Etat)

La compétitivité : elle ne peut se mesurer vraiment objectivement que sur l’horizon liquide des marchés, c’est-à-dire 3 ans, et encore une telle visibilité n’est pas encore vraiment disponible pour la composante capacité (certes faible en ce qui concerne le solaire). La vision long terme, quant à elle, dépendra beaucoup de la capacité du développement du solaire à effacer la marginalité encore persistante des outils de génération fossile pendant les heures ensoleillées. Même en tenant compte du fait que la valorisation de la vente de l’énergie solaire sur les marchés se traduit actuellement par un premium par rapport aux prix moyens (de l’ordre de 2€/MWh), les prix des derniers appels d’offres organisés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) montrent encore un écart de compétitivité par rapport aux prix de marché : le prix moyen des lauréats en août dernier pour les grandes installations solaires au sol était de 59,5€/MWh. Il se trouve peut-être quelques lauréats qui dans l’ensemble finiront par apporter leur contribution au Compte d’Affectation Spécial (CAS) « transition énergétique », et non par percevoir un complément de rémunération. En tant que redevable de la CSPE, nous leur sommes reconnaissants… tout en notant que le projet de Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit bien une augmentation globale des coûts de soutien aux énergies renouvelables sur sa période (horizon 2028).

Aide d’Etat : si le mécanisme des « PPA » résultants des appels d’offres CRE est bien considéré comme une aide d’état, cette aide est encadrée par les règles et lignes directrices européennes (autorisation de la Commission SA.46552 du 29/9/2017) qui imposent des contraintes pouvant peser sur leur compétitivité (traitement des prix négatifs, responsabilité des écarts, durées contractuelles). Ces contraintes n’existent pas forcément sous la même forme dans des « PPA » privés.

Quoi qu’il en soit, la PPE prévoit essentiellement (si ce n’est exclusivement) le développement des énergies renouvelables au travers d’appels d’offres CRE et il ne parait pas envisagé qu’un autre organe de l’État doive se charger de compléter ce déploiement par des procédures parallèles. Dans ce contexte, l’émergence d’initiatives privées, qui reviendraient à faire reposer des décisions d’investissement uniquement sur des mécanismes de marché (« le monde d’hier » tel que le qualifiait encore récemment Jean-Bernard Levy, président d’EDF) pourrait représenter un « Back to the Future » autant sympathique qu’inattendu.

[1] « Renewable Power Purchase Agreement » dans la version de la directive en langue anglaise.

Philippe Boulanger