Moins blanc que blanc on se doute, ce doit être gris clair. Vert, on sait ce que c’est comme couleur…C’est vert ! Mais plus vert que vert, c’est nouveau comme couleur, ça vient de sortir !
Il ne s’agit pas de reprendre le sketch mythique de Coluche sur la publicité, mais je ne peux m’empêcher d’évoquer mon humoriste préféré à la lecture de l’annonce le 18 octobre dernier que « Sept producteurs indépendants lancent l’Électricité Verte d’Origine Contrôlée » en présence d’Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, et de Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition écologique et solidaire.
Il est vrai que les offres d’électricité verte sont courantes en France depuis l’ouverture des marchés et qu’au milieu de toutes ces offres vertes « sans surcoût », tout aussi régulièrement, surgissent la suspicion et des accusations de ne contribuer en rien à la transition énergétique, quand ce n’est pas purement et simplement de faire du « greenwashing ».
Essayons de faire le point sur la couleur de l’électricité.
L’électricité, comme le gaz naturel, peuvent être produits à partir de sources renouvelables et ainsi avoir une origine « verte ». Mais dès que ces énergies de source renouvelable sont injectées sur les différents réseaux, il n’est plus possible de les distinguer de celles provenant d’un mode de production dit classique.
Ainsi, c’est par la réglementation que s’est définie la traçabilité de l’électricité renouvelable, au travers de la mise en place du système des Garanties d’Origine (GO):
- Au niveau européen, par des Directives Européennes
- 2009/28/EC (article 15)
- ainsi que sa « refonte » à compter du 01/01/2021, 2018/2001 (article 19)
- Au niveau français, par le Code de l’énergie
- Partie législative : articles L314-14 à L314-17
- Partie réglementaire : articles R314-53 à R314-67
Le régulateur français, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) donne en conséquence la définition suivante :
« L’électricité « verte » désigne l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables (énergie hydraulique, éolienne, solaire, géothermique, etc.) ou par cogénération. Les offres vertes proposent une électricité d’origine renouvelable, certifiée par des garanties d’origine. »
Le Réseau de Transport de l’électricité (RTE), quant à lui, donne les précisions suivantes sur le mécanisme des garanties d’origine :
« Le système de garanties d’origine permet de labelliser la production d’électricité afin de montrer au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’électricité est d’origine renouvelable ou produite par cogénération.
Afin de transposer les nouvelles exigences de la directive 2009/28/CE relative aux énergies renouvelables, le décret n° 2012-62 du 20 janvier 2012 est venu modifier le décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 fixant le régime des garanties d’origine.
Conformément à ce décret, Powernext a été nommé, après procédure d’appel d’offre, pour assurer la mission d’émission et de suivi des garanties d’origine à compter du 1er mai 2013.
Pour toute information relative aux garanties d’origine, RTE vous invite à consulter la page « garanties d’origine » de Powernext. »
Ainsi un fournisseur garantit une fourniture 100% « verte » à son client en utilisant/annulant un nombre de garanties d’origine égal à la consommation en MWh de ce même client.
Limpide ? « Circulez, il n’y a plus rien à voir ! » comme dirait encore le regretté Coluche.
Apparemment il y aurait des problèmes qu’un label d’appellation contrôlé (par qui d’ailleurs ? à ce jour, l’Institut National de l’Origine et de Qualité, Etablissement public national à caractère administratif, qui gère entre autres les AOC et AOP, ne semble pas être chargé du contrôle de ce nouveau label) corrigerait via deux engagements :
- Investir exclusivement dans des moyens de production d’énergies renouvelables ;
- Accélérer la construction et le développement de nouvelles centrales de production d’électricité renouvelable en France.
Oublions le premier engagement, qui traduit un certain corporatisme cherchant un peu lourdement à éliminer toute entreprise qui se permettrait de faire autre chose que d’investir dans des moyens de production d’énergies renouvelables (cet engagement n’exclurait donc pas seulement EDF ou Engie).
Regardons de plus près le second engagement qui implique 2 éléments :
- L’énergie renouvelable est produite en France (ainsi ce certificat est peut-être à déconseiller aux consommateurs qui considèrent les éoliennes incompatibles avec les paysages français mais sont favorables, par ailleurs, aux énergies renouvelables… ailleurs).
- L’utilisation de ces garanties contribuerait financièrement à la construction et au développement de nouvelles centrales. Sur ce point « il est important » comme le rappelle la Directive Européenne, « de faire la distinction entre les certificats verts utilisés pour les régimes d’aide et les garanties d’origine » et de rappeler qu’en France le développement des énergies renouvelables est essentiellement
- défini par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE),
- mis en place par les appels d’offres organisés par la CRE,
- et financé par Compte d’Affectation Spécial (CAS) « transition énergétique », compte principalement alimenté par la CSPE payée par le consommateur français, à hauteur de 22,5€/MWh (hors TVA), quelle que soit son offre de fourniture électrique.
Pour la première fois, les garanties d’origine des installations française bénéficiant d’un mécanisme de soutien ont été mises aux enchères par Powernext le 18 septembre 2019 et plus de 4,4 TWh de GO ont été vendues au prix moyen de 0,42€/MWh. C’est donc un peu moins de 2M€ (soit ~12M€ si nous extrapolons aux 6 enchères) qui contribueront au CAS. Ce montant est à rapporter à 6Mrds€ qui est le niveau actuel du coût des soutiens aux renouvelables…
Nous comprenons mieux pourquoi ces garanties peuvent être offertes sans surcoût aux consommateurs par le fournisseur qui en fait la promotion !
Le prix des enchères actuelles ne préjuge naturellement en rien des prix sur les prochaines enchères, ni de l’émergence d’un nouveau paradigme qui contribuerait à rendre caducs les soutiens aux énergies renouvelables. En attendant, une telle initiative ne manquera pas d’apporter sa contribution au daltonisme actuel lié à l’électricité et nous rappelle que, mieux qu’une « AOC[1] », la dimension européenne du système des Garanties d’Origine en vigueur leur confère une véritable « AOP[2] ».
[1] AOC : Appellation d’origine contrôlée ː elle protège la dénomination sur le territoire français
[2] AOP : Appellation d’origine protégée : signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’Union européenne
Philippe Boulanger