Mécanisme de capacité : un marathon réglementaire s’achève avec un cadre désormais complet

Avec la publication au Journal Officiel du 22 mars des textes suivants : Décret n° 2026-177 du 11 mars 2026 relatif à l’entrée en vigueur du mécanisme de capacité (JO du 13/326) Arrêté du 18 mars 2026 fixant les règles du mécanisme de capacité français (203 pages) Arrêté du 18 mars 2026 fixant l’objectif de […]

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