Ces derniers mois, les prix de gros de l’énergie en Europe ont considérablement augmenté, créant ainsi une situation tendue pour les clients finals. En outre, l’invasion de l’Ukraine par la Russie à la fin du mois de février, a davantage déstabilisé le marché. Dans ce contexte exceptionnel, les gouvernements européens et la Commission décident d’un certain nombre de mesures pour protéger les consommateurs de la hausse des prix de l’électricité. Cet article a pour but de vous donner un aperçu de ces différents instruments mis en pratique aux niveaux national et européen pour atténuer l’effet de la hausse des prix du marché de gros.

Les mesures peuvent être divisées en deux groupes principaux : celles à effet immédiat et celles à moyen terme. Les premières visent à minimiser l’impact sur les consommateurs finals, tandis que les secondes consistent en des plans stratégiques destinés à accélérer la transition vers les énergies vertes, à réduire la dépendance vis-à-vis des combustibles russes et à diversifier les fournisseurs. Sur un autre plan, les discussions sur la refonte du marché de l’électricité et son découplage du gaz sont sous-jacentes. Le dernier Conseil européen (qui s’est tenu fin mars) a autorisé à l’Espagne et au Portugal de mettre en œuvre des mesures spécifiques de découplage des prix en tenant compte de « l’exception ibérique ». Cette intervention sur le marché était encore en cours de négociation entre les pays européens et la Commission au moment de la publication de cet article.

En ce qui concerne les mesures spécifiquement orientées vers les consommateurs finals, chaque pays a mis en place un ensemble de règles selon son contexte et son cadre de marché. D’une manière générale, ces mesures impliquent des réductions de TVA et de taxes, des réductions de factures, des plafonds de prix et différentes formes de bons ou de fonds pour les ménages les plus vulnérables, ainsi que des récupérations fiscales, des déductions de revenus et des renflouements pour les entreprises.

FRANCE

La France, malgré une génération à 75% assurée par son parc nucléaire, a connu une flambée des prix de l’électricité au cours des derniers mois, portant ces à des niveaux plus élevés encore que celui des pays voisins. Cela a conduit les autorités françaises à chercher des moyens d’atténuer l’impact sur les consommateurs.

Les premières mesures mises en œuvre visaient à protéger les particuliers. Elles ont consisté à geler les tarifs du gaz et de l’électricité et à mettre en place des bons pour l’énergie et l’inflation pour les ménages à faibles revenus :

• Un chèque énergie exceptionnel de 100€ a été distribué en décembre 2021pour venir en aide à 5,8 millions de ménages – qui avaient déjà reçu un chèque énergie d’un montant moyen de 150€ en avril 2021 – à payer leurs factures d’énergie. Ce soutien, qui s’adresse aux ménages les plus modestes, représente près de 600 millions d’euros d’aides.
• Un bouclier tarifaire a été mis en place pour les prix du gaz, gelant les tarifs réglementés à leur niveau d’octobre 2021 pour la durée de l’hiver (bouclier prolongé jusqu’à fin 2022). L’État prendra en charge les surcoûts subis par les fournisseurs du fait de ce gel, conformément aux dispositions prévues par la Loi de finances pour 2022.
• Enfin, une prime d’inflation de 100€ sera accordée aux 38 millions de personnes dont le revenu mensuel net est inférieur à 2 000€ (plus de 60% des ménages), soit un soutien supplémentaire de l’État s’élevant à 3,8 milliards d’euros. Cette aide est versée en une seule fois aux salariés par les employeurs, qui sont intégralement compensés par l’État pour ces versements via une aide au paiement de leurs cotisations sociales.

Par ailleurs, une réduction de la taxe sur les tarifs de l’électricité, TICFE, (de 22,50€/MWh à 1€/MWh pour les ménages et à 0,50€/MWh pour les entreprises) a également été décidée, pour un coût s’élevant à 15 milliards d’euros pour les finances publiques.

La hausse des prix du gaz observée au début de l’hiver dernier, qui a poussé les prix de l’électricité vers de nouveaux sommets, a déclenché une autre série de mesures, d’application plus large, et qui ont été inscrites dans la Loi de finances 2022 :

• La sécurisation et l’extension du bouclier tarifaire de l’électricité, annoncée par le Premier Ministre, a bloqué la hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité à 4% (TTC) au 1^er février pour les particuliers. Sans cette intervention, la hausse aurait atteint 35%.
• Compte tenu de la situation exceptionnelle, il a également été décidé de prolonger le bouclier tarifaire en limitant la hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité à 4%, une mesure étendue aux petits consommateurs professionnels en France métropolitaine, ainsi qu’à tous les consommateurs professionnels des territoires d’outre-mer et de la Corse (zones non interconnectées) qui bénéficient de ces tarifs.

Ce n’était que le début de l’inclusion des consommateurs professionnels et industriels dans l’équation des coûts. Une mesure atténuant l’impact sur les prix à plus grande échelle était à venir… Le 13 janvier, face à la hausse sans précédent des prix de l’électricité dans les semaines précédentes, et malgré un contexte de tensions sur la disponibilité de l’outil de production français et sur l’approvisionnement en gaz de l’Europe, le gouvernement annonçait une mesure exceptionnelle pour préserver le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité de l’approvisionnement des entreprises :

• Une augmentation exceptionnelle de 20 TWh du volume d’ARENH à livrer en 2022, c’est-à-dire la vente par EDF de 20 TWh supplémentaires à des fournisseurs alternatifs,
• Les prix ont été détaillés quelques semaines plus tard : EDF vendrait à 46,2€/MWh et achèterait les mêmes volumes à… 256,98 €/MWh !
• Les fournisseurs devraient répercuter l’intégralité des bénéfices sur les consommateurs. Ce point sera suivi de près en lien avec la Commission de Régulation de l’Energie, afin que tous les consommateurs puissent bénéficier de la compétitivité du parc nucléaire français.

Les autorités européennes ont déjà été informées de cette décision, qui s’inscrit dans le cadre des mesures exceptionnelles prises pour s’adapter à la crise des prix de l’énergie qui touche tous les pays européens. Il reste que cette mesure supplémentaire est estimée devoir coûter 8 milliards d’euros supplémentaires à EDF (sans compter le manque à gagner) …

Si quelques mesures supplémentaires ont été adoptées, touchant des secteurs de niche (arrêt de l’exploitation des cogénérations début mars par exemple), la récente crise en Europe de l’Est a surtout changé la vision stratégique du secteur énergétique français de manière plus structurelle, en soulignant le rôle de l’énergie comme enjeu de souveraineté nationale. Un changement de positionnement qui se reflète dans l’agenda des prochaines élections présidentielles : certains candidats prônent une évolution accélérée vers les énergies renouvelables, tandis que d’autres remettent le secteur nucléaire au centre du jeu et envisagent le développement de nouvelles unités EPR.

ALLEMAGNE

Les coûts de chauffage et de l’électricité ont atteint des sommets en raison des problèmes d’approvisionnement postpandémie. C’est pourquoi, à la fin du mois de février 2022, le gouvernement de coalition allemand a mis en place un premier plan d’aide aux consommateurs. Ce plan de mesures de grande envergure comprenait notamment :

• La suppression totale de l’EEG-Umlage (taxe sur les énergies renouvelables)

Probablement l’une des surtaxes les plus controversées (en 2021, elle représentait un cinquième de la facture d’électricité d’un ménage) et l’un des principaux piliers de l’Energiewende (transition énergétique) allemande, ainsi qu’une caractéristique déterminante de la loi sur les énergies renouvelables (Erneubare Energien Gesetz – EEG). Cette surtaxe renouvelable couvre le tarif de rachat garanti pour les installations d’énergie renouvelable et correspond à la différence entre les prix de gros de l’électricité et le prix fixe, plus élevé, de l’énergie verte, qui est garanti par la loi aux producteurs d’énergie renouvelable pendant 20 ans.

Suite à la hausse des prix de l’énergie dans toute l’Europe, au second semestre 2021, le gouvernement a réduit cette surtaxe de 6,5cts/kWh à 3,7cts/kWh à partir du 1er janvier 2022 (et devrait y mettre fin à partir de 2023). Cela permettrait de réduire de 100€ la facture d’électricité annuelle d’un ménage qui consomme 3 500 kWh par an. Cependant, une nouvelle augmentation des prix de l’énergie causée par la guerre entre la Russie et l’Ukraine a incité le gouvernement à supprimer complètement cette taxe. Par conséquent, la rémunération fixe pour les installations d’énergie renouvelable sera payée directement par le budget de l’État grâce aux revenus de la vente des quotas de carbone.

• Allocation exceptionnelle pour frais de chauffage

Début février 2022, le gouvernement a décidé d’accorder aux ménages à faible revenu une allocation unique pour frais de chauffage. En réponse à la hausse des prix du pétrole et du gaz, les consommateurs qui bénéficient d’une aide au logement ou d’une aide aux étudiants/stagiaires recevront entre 115 et 175€, qui seront versés durant l’été, lorsque de nombreux ménages seront confrontés à des factures reflétant la hausse des prix.

• Paiement climatique

À plus long terme, il est envisagé de verser un « paiement climatique » à tous les ménages pour compenser la hausse des coûts énergétiques due à l’augmentation du prix des quotas d’émission.

• Aides au logement social

Les subventions au logement social ont également augmenté pour tenir compte d’un prix plus élevé des quotas d’émission sur les combustibles de chauffage à partir de 2022.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie ayant exacerbé les prix élevés de l’énergie et de l’essence, le gouvernement de coalition allemand a annoncé, à la mi-mars 2022, qu’il était prêt à introduire un deuxième plan de mesures d’allègement pour limiter l’impact sur les consommateurs. Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des mesures envisagées :

• Les coûts de chauffage :

Le chauffage est le domaine où les ménages allemands subissent le plus de pression.

• L’électricité :

Des mesures d’économie d’énergie, telles que la réduction des émissions des voitures ou le remplacement des systèmes de chauffage au gaz, sont envisagées. En outre, des mesures d’incitation fondées sur le marché devraient être utilisées pour faire en sorte que ceux qui consomment moins d’énergie aient également une réduction des coûts.

• Mobilité :

Introduction d’une subvention publique sur le carburant destiné aux automobilistes. Le montant de la subvention serait déduit de la facture de l’automobiliste lors du paiement à la station-service (le gérant de la station-service devrait ensuite soumettre les reçus aux autorités fiscales afin de demander le remboursement). Une autre possibilité : mettre en place un paiement mensuel pour les ménages à faible revenu, le montant de la subvention dépendrait du revenu. Cependant, la manière dont l’argent serait distribué reste flou, car le pays ne dispose pas d’un système par lequel tous les résidents pourraient être payés.

• « Prime de l’énergie » :

Remboursement aux citoyens des revenus du prix national du carbone sur les carburants de transport et de chauffage. Cependant, cette proposition est confrontée au même obstacle que celui décrit ci-dessus.

ESPAGNE

Face à la crise énergétique, le gouvernement espagnol a réagi à différents niveaux.

En juin 2021, le taux de TVA a été réduit de 21% à 10% pour les petits clients et la taxe sur la production (7%) a été temporairement suspendue. Quelques mois plus tard, la taxe sur l’électricité a été réduite de 5,11 % à 0,5 %. Ces mesures étaient censées durer quelques mois mais, la crise énergétique s’aggravant, elles ont été prolongées.

En août 2021, le gouvernement espagnol a adopté un projet de loi instaurant une récupération des émissions de CO₂ pour la production non émettrice de CO₂ datant d’avant 2003 (principalement pour les producteurs d’énergie hydroélectrique et nucléaire, ainsi que pour les énergies renouvelables non réglementées). De cette façon, ces entreprises devraient déduire leurs revenus du marché des prix du CO₂. En septembre de la même année, un nouveau décret royal a été adopté établissant une déduction temporaire des revenus du marché pour les centrales électriques n’émettant pas de CO_2, afin de réduire les factures des clients. Le montant est calculé en proportion de l’excédent des prix du gaz naturel par rapport à un prix de base du gaz fixé à 20€/MWh.

En octobre 2021, un autre décret royal a permis d’adopter l’augmentation de la prime sociale aux consommateurs vulnérables de 25% actuellement à 60% et de 40% à 70% dans le cas des personnes les plus vulnérables. En outre, le budget de la prime sociale thermique a été doublée en 2021, passant à 202,5 millions d’euros.

Parmi les autres mesures, nous pouvons citer la mise en place future d’un nouveau modèle d’enchères d’achat d’électricité à long terme. Ces dernières seront organisées parallèlement aux enchères du marché de gros. Également, l’introduction d’un plafond sur les prix du gaz pour le tarif réglementé du gaz naturel, connu sous le nom de tarif de « dernier recours » (TUR) pour les petits consommateurs.

Il est important de mentionner que l’Espagne a récemment dirigé un ensemble de propositions au niveau européen visant à découpler les prix de l’électricité des prix du gaz et à réduire directement (voire à plafonner) les prix de l’électricité. Ces mesures, qui semblaient invraisemblables il y a quelques mois, font l’objet d’un consensus plus large parmi des pays tels que l’Italie, la France, la Grèce et le Portugal, alors que la situation en Ukraine persiste, mais elles se heurtent à l’opposition de pays du Nord tels que les Pays-Bas et l’Allemagne car, elles pourraient affecter le fonctionnement du marché. Fin mars, l’UE a reconnu la « l’exception ibérique », ouvrant la voie à des discussions – qui se tiendront en mai – sur un prix plafond du gaz pour la production d’électricité s’appliquant (localement) à la péninsule ibérique. La Ministre espagnole de la Transition Ecologique, Teresa Ribera, a déclaré : « Les travaux avec la Commission viennent de débuter, je vous demande donc de faire preuve de calme et de patience ». Les mesures devraient être en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.

ITALIE

L’Italie, en raison de la structure de sa production d’électricité (pas de nucléaire mais une production fossile représentant 53% de la demande totale), est l’un des pays européens les plus exposés à la crise énergétique actuelle, tant en termes de gaz que d’électricité. Dans un premier temps, l’Italie a cherché à atténuer le prix final du gaz et de l’électricité pour les clients industriels et les ménages. Le pays soutient fermement l’idée de découpler les prix du gaz et de l’électricité, menée par le gouvernement espagnol, qui a été discutée lors du Conseil européen fin mars. Compte tenu de sa dépendance au gaz russe, l’Italie s’est opposée à l’exclusion de la banque Gazprom du système SWIFT.

En octobre 2021, le gouvernement italien a annoncé un premier plan de mesures d’allégement des prix du gaz et de l’électricité pour les consommateurs industriels et les ménages, réduisant les prélèvements équivalents à 3,5 milliards d’euros pour le T4 2021. Ces mesures ont ensuite été prolongées jusqu’au premier trimestre 2022, pour un montant total de 6 milliards d’euros.

Le 27 janvier dernier, le gouvernement italien a adopté des mesures temporaires supplémentaires pour lutter contre l’impact des prix élevés de l’énergie, dont notamment un article litigieux introduisant une taxe exceptionnelle sur la production renouvelable. L’aide totale s’est ainsi élevée à plus de 10,5 milliards d’euros.

• La première de ces mesures s’appliquait au premier trimestre de 2022 et réduisait les coûts du système pour les grands consommateurs ayant contractés plus de 16,5 kW en supprimant l’élément de coût du système de leurs factures. L’aide attendue, d’un montant de 1,2 milliard d’euros, serait financée en grande partie par la réaffectation des recettes des ventes aux enchères de CO₂.
• Une deuxième mesure a pris la forme d’un crédit d’impôt pour les entreprises qui ont vu leurs coûts énergétiques augmenter de plus de 30% par rapport à 2019. L’impact financier de cette mesure est estimé à 540 millions d’euros.
• La troisième mesure a consisté en une « récupération » effective des revenus renouvelables du 1er février au 31 décembre 2022. Cette mesure a un impact sur les installations photovoltaïques qui ont des tarifs fixes dans le cadre du régime Conto Energia, ainsi que sur les installations hydroélectriques, géothermiques et éoliennes qui ne font pas partie des régimes de contrats pour la différence. Le remboursement serait basé sur un différentiel du revenu de l’installation par rapport à son prix horaire moyen à partir de la date de sa mise en service, avec une limite de départ de janvier 2010 et jusqu’au 31 décembre 2020, ajustée à l’inflation. Selo le Décret, les contrats de fourniture conclus avant l’approbation, qui ne sont pas liés au prix spot, seraient généralement exemptés.

Récemment, le 18 mars, le gouvernement italien a annoncé de nouvelles mesures pour un montant de 4,4 milliards d’euros. Ces mesures seront financées par des taxes plus élevées sur les bénéfices supplémentaires réalisés par les entreprises du secteur de l’énergie (4 milliards d’euros) et par les recettes supplémentaires provenant de la TVA sur l’essence (500 millions d’euros). Les mesures pour le secteur de l’énergie comprennent :

• Réduction du prix du carburant de 25cts jusqu’à la fin avril.
• Augmentation des bénéficiaires des primes sociales (augmentation du nombre de familles éligibles de 1,2 millions à 5,2 millions).
• Possibilité pour les consommateurs de payer leurs factures d’énergie en plusieurs versements pendant une période maximale de deux ans.
• Augmentation des crédits d’impôt pour les entreprises de gaz et d’électricité énergivores.

L’Italie est très exposée, non seulement aux prix mais aussi aux livraisons physiques. En effet, 35% des importations de gaz proviennent de la Russie et il n’existe, pour l’instant, aucune alternative possible pour remplacer ce fournisseur en cas d’embargo. Certaines annonces ont été faites à cet égard :

• Simplification de la procédure pour l’installation de nouvelles énergies renouvelables.
• Prolongation possible de la durée de vie des centrales électriques à charbon (avec une limite précédemment fixée à fin 2025).
• Augmentation de la production domestique de gaz (à 5bcm contre 3,2bcm actuellement).
• Relance du projet de construction de 2 terminaux GNL.

 

PAYS-BAS

Au Pays Bas, le gouvernement a décidé de réduire la taxe sur l’énergie pour les ménages et les entreprises pour 2022 pour un coût évalué à respectivement €2,7 milliards et €0,5 milliard.

Il faut savoir que les consommateurs néerlandais paient actuellement le prix à la pompe le plus élevé d’Europe. Ainsi, cette baisse de taxe, financée en partie par les ventes de gaz à prix d’or, commencera dès le 1er avril, avec les droits d’accises qui seront réduits de 21% sur le diesel et l’essence, et de 4.1% sur le GPL et le GNL. De plus, il est prévu au 1er juillet 2022, d’abaisser la TVA sur l’énergie (électricité, gaz naturel et chauffage urbain) de 21% à 9%.

En plus de ces baisses de taxe, début février, le gouvernement prévoyait 150 millions d’euros pour mener des mesures d’amélioration de l’isolation du bâti chez les ménages vulnérables ayant une facture d’énergie élevée et/ou les maisons mal isolées. Cette enveloppe a été finalement relevée à 300 millions d’euros. Pour aller plus loin, une allocation exceptionnelle pour l’énergie de 800€ – qui était de 200€ jusque là – est mise en place pour ces ménages.

Il convient de noter que les Pays-Bas, orientés vers les subventions internes et bénéficiant du niveau actuel du prix du gaz, sont opposés aux propositions des pays d’Europe du Sud sur l’intervention sur les marchés de l’énergie et sur les plafonds de prix proposés pour ces marchés. « Nous sommes très réticents à intervenir sur les marchés, parce que nous voulons éviter de les perturber à court terme, car cela pourrait entraver les investissements dans les énergies durables », a déclaré jeudi 18 mars, le Ministre néerlandais du climat, Rob Jetten.

ROYAUME-UNI

Le gouvernement a mis en place un fonds de 500 millions de livres pour aider les ménages les plus vulnérables à payer leurs factures d’énergie. Ce fonds s’ajoute au programme Warm Home Discount – les personnes à faible revenu bénéficieront d’une réduction de 140£ sur leurs factures d’électricité pour la période hivernale 2021-2022 – et au Winter Fuel Payment – une subvention comprise entre 100 et 300£ pour aider les clients finals (nés le 26 septembre 1955 ou avant) à payer leurs factures de chauffage–.

En février 2022, le Ministre de l’Economie Rishi Sunak a annoncé que 350£ seraient accordées à la grande majorité des ménages pour les aider à payer les factures d’énergie en hausse. Cette somme couvrira un peu plus de la moitié de l’augmentation de 693£ du prix de revient maximal de l’énergie pour les ménages après le 1er avril 2022.

L’Ofgem, l’autorité de régulation de l’énergie du pays, attribue les clients des entreprises énergétiques qui ont fait faillite – en raison de la hausse des prix de gros du gaz – à de nouveaux fournisseurs. Le gouvernement envisage d’accorder des prêts aux entreprises énergétiques qui reprennent ces clients. Toutefois, le 20 septembre 2021, Kwasi Kwarteng, a clairement déclaré « qu’il n’y aura pas de récompense pour l’échec ou la mauvaise gestion, et les petites entreprises énergétiques ne recevront pas de renflouement. »

Par ailleurs, l’Ofgem a relevé le plafond des tarifs les plus utilisés de 12 à 13 % à partir d’octobre, après une précédente hausse en avril, en raison des coûts de gros élevés. La population craint que l’Ofgem n’applique une nouvelle hausse en avril 2022, portant le plafond des prix à 1 995£, aux suites de faillites d’entreprises énergétiques dans le pays.

Le gouvernement renfloue également les principaux fabricants émetteurs de CO₂ afin d’éviter des perturbations dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et envisage également d’intervenir sur le marché domestique du carbone en décembre si les prix restent élevés.

BELGIQUE

Le gouvernement belge a décidé de réduire la TVA sur le gaz et l’électricité pour limiter l’impact de la hausse des prix de l’énergie. Le 1er février 2022, le Premier Ministre, Alexander De Croo, a annoncé une réduction pour l’électricité de 21% à 6% de mars à juillet. En outre, les ménages disposant d’un chauffage au gaz ou au fioul recevront également un chèque de 200€.

En ce qui concerne la réglementation des prix au détail, les accises sur le diesel et l’essence seront réduites de 17,5 cts par litre, promettant aux Belges une économie de 10€ pour un réservoir de 60L.

En ce qui concerne l’aide aux ménages les plus pauvres, en octobre 2021, le Ministre de l’Énergie a prolongé le tarif social de l’énergie, introduit durant la pandémie, jusqu’à fin mars 2022, pour un coût de 208 millions d’euros. Ce même mois, le gouvernement a également annoncé un chèque énergie de 80€ pour les ménages les plus vulnérables. Et à partir du 12 octobre, un Fond Gaz et Électricité de 16 millions d’euros devait être mis en place pour aider les ménages qui ne peuvent pas bénéficier des tarifs sociaux.

Parmi les autres mesures prises pour maintenir les recettes constantes, nous pouvons citer le remplacement de taxes telles que les certificats d’énergie verte par des taxes spéciales que le gouvernement peut facilement ajuster pour compenser les variations des prix de l’énergie, et l’interdiction des changements unilatéraux dans les contrats d’énergie pour empêcher les fournisseurs d’énergie d’augmenter les factures des consommateurs.

L’équipe de Haya Energy Solutions