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Mécanisme de capacité : un marathon réglementaire s’achève avec un cadre désormais complet

 

Avec la publication au Journal Officiel du 22 mars des textes suivants :

Le cadre du nouveau mécanisme de capacité est enfin complet et publié et conclut ce qui a été un véritable marathon réglementaire qui a souvent ressemblé davantage à une course contre la montre.

Les principales « milestones » de cette mise en place avait été les suivantes :

  • l’article 19 de la loi no 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 qui a fixé les bases légales du dispositif (articles L. 316-1 à L. 316-13 du Code de l’Energie).
  • Puis un rush de fin d’année 2025
      • 22/12/2025 : autorisation du mécanisme par la Commission pour une période de 10 ans à partir de novembre 2026 et un montant total estimé de l’aide de 20 Mrds € sur 10 ans soit 2 Mrds€/a (soit potentiellement 20.000€/MW sur une base de 100GW d’obligations) La Commission a estimé que ce mécanisme est bien conforme au traité de l’Union et aux lignes directrices sur les aides d’état pour le climat l’environnement et l’énergie de 2022
      • 31/12/2025 : publication du Décret n o 2025-1441 du 31 décembre 2025 relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Ce décret modifie en conséquence le code de l’énergie : Le chapitre V du titre III du livre III du code de l’énergie et Le titre I er du livre III du code de l’énergie est complété par un chapitre VI

Le mécanisme

La CRE elle-même lors de son atelier du 6 février 2026 résume le nouveau mécanisme (en le comparant au mécanisme actuel :

Ancien mécanisme Nouveau mécanisme
Demande Demande décentralisée :
  • Les acteurs obligés sont responsables de la stratégie d’acquisition des garanties de capacités
  • Pour couvrir la consommation de leur portefeuille client pendant les périodes de pointe
 Demande centralisée :
  • Pour chaque enchère, la courbe de demande est fixée par les pouvoirs publics
  • RTE contractualise les capacités lauréates lors des enchères
Nombre d’enchères
  • Jusqu’à 15 par année de livraison (PL-4 à PL+3)
 Réduction du nombre d’enchères
  • Maximum 2 par période de livraison (PL-4 et PL-1)
Encadrement de la rémunération Prix administré (équivalent à un prix plafond) Prix plafond global (72€/kW) et prix plafond intermédiaire pour les capacités existantes (15€/kW)
Contrats pluriannuels
  • Mécanisme ad-hoc (AOLT)
 Possibilité de contractualisation pluriannuelle pour les capacités nouvelles lors de certaines enchères
Soutien aux flexibilités décarbonées
  • Mécanisme ad-hoc (AOFD)
 Volume réservé aux flexibilités décarbonées dans les enchères

Les prochaines étapes : 

Maintenant la course contre la montre concerne les acteurs :

  • Demande de dérogation au Palfond de Prix Intermédiare avant le 1/4/2026
  • Demande de certification avant le 15/4/2026
  • Et de se préparer à l’enchère prévue en Juillet.

Impact pour le consommateur : 

Considérant la question de la sécurité d’approvisionnement acquise, au moins pour le court/moyen terme, la CRE a concentré ses efforts pour assurer que ce mécanisme se ferait bien au « moindre coût » pour les consommateurs.

Tenant compte des prix plafond et négligeant les dérogations, de facto, l’impact pour le consommateurs est cappé à ~3,6€/MWh

 

Philippe Boulanger

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Céline est directrice du développement commercial et de l’administration chez Haya Energy Solutions. Elle joue un rôle clé dans la croissance de l’entreprise en développant sa présence sur le marché, en renforçant le positionnement de la marque au niveau européen et en élaborant des plans stratégiques de marketing. Elle dirige également les opérations administratives de l’entreprise, assurant une gestion financière efficace, y compris la comptabilité et le suivi du budget.

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Il a débuté sa carrière dans le génie civil en tant que chef de projet en France, en Martinique et en Australie. Par la suite, il devient directeur général d’une filiale au Venezuela. En 1992, il crée une filale pour Dalkia en Allemagne (chauffage urbain, cogénération et partenariats) et représente Véolia en Thaïlande. En 2000, il a ouvert le bureau commercial d’Endesa en France pour profiter de la libéralisation du marché de détail. A partir de 2006, en tant que responsable du développement chez Endesa France, il a dirigé le plan d’Endesa pour la production à cycle combiné gaz en France et a simultanément développé le portefeuille éolien et photovoltaïque de la Snet. 

Philippe a ensuite travaillé pendant 3 ans au siège d’E.ON pour coordonner les activités de l’entreprise en France. Il a été fortement impliqué dans le projet français de renouvellement de la concession hydroélectrique. En tant que Senior Vice President – Project Director chez Solvay Energy Services d’avril 2012 à février 2014, il était en charge des projets de déploiement H2/Power to gas et d’accès direct au marché européen. Philippe est un expert pour HES depuis 2014.

Philippe est ingénieur diplômé de l’Ecole Polytechnique et de l’Ecole Nationale des Ponts & Chaussées (France) et possède une expérience combinée de plus de 25 ans en énergie et infrastructures. En plus de l’anglais, M. Boulanger parle couramment le français, l’allemand et l’espagnol.

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« Le monde est en train de changer. De nouveaux investisseurs accordent une attention particulière au secteur de l’énergie alors que les acteurs historiques adaptent leur position sur le marché. »

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Antonio est le fondateur et le président d’Haya Energy Solutions, une société de conseil dans le secteur de l’énergie, spécialisée dans les projets de fusion et d’acquisition (M&A), dans les domaines de la production d’énergie renouvelable et conventionnelle, de la cogénération, du chauffage urbain, de la vente au détail de gaz et d’électricité, de l’approvisionnement en énergie et de l’optimisation énergétique en France, Espagne, Portugal, Allemagne et Royaume-Uni.

Avant cela, Antonio a été PDG de CELEST Power de KKR en France (2x410MW CCGT). Il a également été DG d’Endesa France et secrétaire général, directeur de la stratégie et du développement d’entreprise chez E.ON France. Auparavant, il a occupé différents postes chez Endesa, notamment celui de responsable des fusions et acquisitions et de spécialiste de la réglementation.

Antonio est titulaire d’un MBA de l’Université de Deusto et d’un diplôme en Ingénierie Industrielle de l’École Technique Supérieure d’Ingénierie de l’Université de Séville.

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