Informations clés sur les PPA
Index
Qu'est ce qu'un PPA?
Un PPA (Power Purchase Agreement), ou PPA renouvelable, est un contrat à long terme entre un producteur et un consommateur d’électricité renouvelable.
Cet accord définit le prix d’achat de l’électricité et les conditions d’approvisionnement du volume contractualisé.
Chez Haya Energy Solutions, nos experts en PPA conseillent les entreprises tout au long des différentes étapes de la contractualisation, depuis le screening, l’analyse technique, la gestion des risques jusqu’à la négociation du contrat.
Type de PPAs
On-site PPA
Un PPA sur site ou « on-site » est un contrat pour la fourniture d’électricité à partir d’un parc renouvelable ad hoc situé sur la propriété du consommateur et connectée à son réseau interne. Le développeur renouvelable réalise l’investissement : conçoit, installe, exploite et réalise l’entretient de l’installation.
Off-site PPA
Un PPA hors site ou « off-site » est un contrat associé à un parc renouvelable qui est connecté au réseau de transport d’un pays afin d’acheminer l’énergie de son point d’origine vers le point de consommation.
En fonction du mode d’approvisionnement de l'énergie
PPA physique
Informations contenues dans le contrat d’un PPA : quantité d’énergie fournie, durée du contrat, prix, point de livraison de l’énergie, ainsi que les garanties établies en cas de risque de non-paiement, de changements réglementaires, de formules de révision des prix, de pénalités et de résiliation du contrat. Les écarts doivent également être régularisés.
PPA financier
Les PPAs financiers sont des contrats pour différence (CfD). Le contrat comprend les règlements et la manière dont il est effectué, ainsi que sur les mesures à prendre en cas de divergences. En règle générale, il ne se concentre pas sur une installation spécifique, ni sur les aspects physiques ou réglementaires du système électrique. Toutefois, comme il est lié au marché de l’électricité, il est nécessaire d’établir une clause pour tout changement potentiel de la législation et les causes et conséquences qui en découlent en cas de résiliation anticipée.
En fonction de la quantité d'énergie fournie
Baseload PPA
Le consommateur achète la production brute de la centrale. Il s’agit du produit le plus compétitif en termes de prix, mais aussi du plus risqué pour le consommateur, car la production à partir de sources renouvelables est difficilement prévisible.
As-generated PPA
Le producteur d’énergies renouvelables vend l’intégralité de sa production. Il s’agit du produit le plus courant parmi les consommateurs, car il offre un équilibre intéressant entre le coût et le risque. Cependant, tous les développeurs ne sont pas en mesure de proposer ce type de PPA.
As-consumed PPA
Le producteur d’énergies renouvelables convertit la production brute en une courbe qui reflète fidèlement la courbe de consommation du consommateur. Ce produit offre la plus grande valeur ajoutée au client. Seuls les producteurs disposant d’un important portefeuille de parcs peuvent proposer ce type de PPA.
Perspectives : contexte européen
En mai 2022, la Commission a proposé une série de mesures dans son paquet REPowerEU afin d’atteindre trois objectifs clés : économiser l’énergie, produire de l’énergie propre et diversifier les sources d’approvisionnement énergétique de l’UE.
Les 10 principaux développeurs de PPA en Europe
Contrats PPA par pays en MW en Europe
« Les PPAs renouvelables sont un moteur important au sein des flux d’énergie. » HES
Réglementation dans l'Union européenne
Le Conseil a adopté sa position (stratégie globale) concernant une proposition législative visant à garantir l’intégrité et l’ouverture du marché de gros de l’énergie (REMIT). En interdisant les transactions basées sur des informations privilégiées et en décourageant la manipulation du marché, ce projet vise à soutenir un marché libre et ouvert pour l’énergie de gros en Europe.
La réforme vise aussi à réduire la dépendance des prix de l’électricité à l’égard des prix imprévisibles des combustibles fossiles, à protéger les consommateurs contre les flambées des prix, à accélérer le déploiement des énergies renouvelables et à renforcer la protection des consommateurs.
Les conditions de soutien optimales comprennent : i) un marché en pleine croissance pour les projets d’énergie renouvelable, ii) une liquidité élevée des contrats à terme sur l’électricité, permettant ainsi une couverture à long terme, iii) des procédures simplifiées permettant la signature de contrats directs entre consommateurs et clients et iv) des appels d’offres publics compatibles avec les accords d’achat d’électricité conclus par les entreprises.
« La conception actuelle du marché de l'électricité a permis de créer un marché efficace et bien intégré pendant plusieurs décennies, mais l'offre mondiale restreinte et la manipulation de nos marchés énergétiques par la Russie ont conduit de nombreux consommateurs à faire face à une augmentation massive de leurs factures d'énergie. Nous proposons aujourd'hui des mesures qui renforceront la stabilité et la prévisibilité des coûts énergétiques dans toute l'UE. En encourageant les investissements dans les énergies renouvelables, nous pourrons atteindre les objectifs du pacte vert et faire de l'UE le moteur de l'énergie propre pour les décennies à venir. »
Kadri Simson, commissaire à l'énergie - 14/03/2023
Avantages du PPA
Gouvernements
Les PPA offrent un moyen alternatif de financer le déploiement des énergies renouvelables.
Banques
Les PPA renouvelables garantissent des revenus stables et prévisibles sur une longue période ; possibilité de financer leurs projets et leurs installations.
Développeurs de projets d’énergie renouvelable
Les PPA constituent une source alternative et/ou complémentaire de revenus stables par rapport aux subventions ou aux marchés de gros.
Entreprises consommatrices
- Les coûts d’approvisionnement en électricité sont fixes sur une longue période ;
- Le risque de volatilité lié au prix du marché de l’électricité est réduit ;
- La consommation d’énergie verte est prouvée par la certification des GO (Garanties d’origine).
