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Mécanisme de capacité : un marathon réglementaire s’achève avec un cadre désormais complet

Avec la publication au Journal officiel du 22 mars des textes suivants :

Le cadre du nouveau mécanisme de capacité est désormais enfin complet et publié, mettant un terme à ce qui aura été un véritable marathon réglementaire, souvent vécu comme une course contre la montre.

Les principales étapes de sa mise en œuvre ont été les suivantes :

  • L’article 19 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (loi de finances pour 2025), qui a posé les bases juridiques du dispositif (articles L. 316-1 à L. 316-13 du Code de l’énergie)
  • Puis une fin d’année 2025 particulièrement intense :
    • 22/12/2025 : approbation du mécanisme par la Commission européenne pour une durée de 10 ans à compter de novembre 2026, avec un montant total d’aides estimé à 20 milliards d’euros sur 10 ans, soit 2 milliards d’euros par an (potentiellement 20 000 €/MW sur la base de 100 GW d’obligations). La Commission a considéré que le mécanisme était conforme aux traités européens ainsi qu’aux lignes directrices de 2022 relatives aux aides d’État en faveur du climat, de la protection de l’environnement et de l’énergie.
    • 31/12/2025 : publication du décret n° 2025-1441 du 31 décembre 2025 relatif au mécanisme de capacité instauré afin de garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité. Ce décret modifie en conséquence le Code de l’énergie :
    • le chapitre V du titre III du livre III du Code de l’énergie ;
    • le livre III, titre I du Code de l’énergie est complété par un chapitre VI.

Le mécanisme

La CRE elle-même, lors de son atelier du 6 février 2026, résume le nouveau mécanisme (en le comparant au mécanisme actuel) :

Ancien mécanisme Nouveau mécanisme
Demande Demande décentralisée :
  • Les acteurs obligés sont responsables de la stratégie d’acquisition des garanties de capacités
  • Pour couvrir la consommation de leur portefeuille client pendant les périodes de pointe
 Demande centralisée :
  • Pour chaque enchère, la courbe de demande est fixée par les pouvoirs publics
  • RTE contractualise les capacités lauréates lors des enchères
Nombre d’enchères
  • Jusqu’à 15 par année de livraison (PL-4 à PL+3)
 Réduction du nombre d’enchères
  • Maximum 2 par période de livraison (PL-4 et PL-1)
Encadrement de la rémunération Prix administré (équivalent à un prix plafond) Prix plafond global (72€/kW) et prix plafond intermédiaire pour les capacités existantes (15€/kW)
Contrat pluriannuels
  • Mécanisme ad-hoc (AOLT)
 Possibilité de contractualisation pluriannuelle pour les capacités nouvelles lors de certaines enchères
Soutien aux flexibilités décarbonnées
  • Mécanisme ad-hoc (AOFD)
 Volume réservé aux flexibilités décarbonées dans les enchères

Les prochaines étapes : 

Maintenant la course contre la montre concerne les acteurs :

  • Demande de dérogation au Palfond de Prix Intermédiare avant le 1/4/2026
  • Demande de certification avant le 15/4/2026
  • Et de se préparer à l’enchère prévue en Juillet.

Impact pour le consommateur : 

Considérant la question de la sécurité d’approvisionnement acquise, au moins pour le court/moyen terme, la CRE a concentré ses efforts pour assurer que ce mécanisme se ferait bien au « moindre coût » pour les consommateurs.

Tenant compte des prix plafond et négligeant les dérogations, de facto, l’impact pour le consommateurs est cappé à ~3,6€/MWh

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En plus, elle est consultante chez Haya Energy Solutions, spécialisée dans l’optimisation de l’approvisionnement en énergie grâce à l’analyse des tendances du marché et des évolutions réglementaires. Elle fournit également des conseils stratégiques afin d’identifier les opportunités et d’adapter les solutions aux besoins spécifiques de chaque client.

Céline est titulaire d’une licence en LLCER de l’Université de la Sorbonne et d’un master en Gestion de Projets et Tourisme Culturel de l’Université de Clermont-Ferrand.

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Il a débuté sa carrière dans le génie civil en tant que chef de projet en France, en Martinique et en Australie. Par la suite, il devient directeur général d’une filiale au Venezuela. En 1992, il crée une filale pour Dalkia en Allemagne (chauffage urbain, cogénération et partenariats) et représente Véolia en Thaïlande. En 2000, il a ouvert le bureau commercial d’Endesa en France pour profiter de la libéralisation du marché de détail. A partir de 2006, en tant que responsable du développement chez Endesa France, il a dirigé le plan d’Endesa pour la production à cycle combiné gaz en France et a simultanément développé le portefeuille éolien et photovoltaïque de la Snet. 

Philippe a ensuite travaillé pendant 3 ans au siège d’E.ON pour coordonner les activités de l’entreprise en France. Il a été fortement impliqué dans le projet français de renouvellement de la concession hydroélectrique. En tant que Senior Vice President – Project Director chez Solvay Energy Services d’avril 2012 à février 2014, il était en charge des projets de déploiement H2/Power to gas et d’accès direct au marché européen. Philippe est un expert pour HES depuis 2014.

Philippe est ingénieur diplômé de l’Ecole Polytechnique et de l’Ecole Nationale des Ponts & Chaussées (France) et possède une expérience combinée de plus de 25 ans en énergie et infrastructures. En plus de l’anglais, M. Boulanger parle couramment le français, l’allemand et l’espagnol.

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« Le monde est en train de changer. De nouveaux investisseurs accordent une attention particulière au secteur de l’énergie alors que les acteurs historiques adaptent leur position sur le marché. »

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Antonio est le fondateur et le président d’Haya Energy Solutions, une société de conseil dans le secteur de l’énergie, spécialisée dans les projets de fusion et d’acquisition (M&A), dans les domaines de la production d’énergie renouvelable et conventionnelle, de la cogénération, du chauffage urbain, de la vente au détail de gaz et d’électricité, de l’approvisionnement en énergie et de l’optimisation énergétique en France, Espagne, Portugal, Allemagne et Royaume-Uni.

Avant cela, Antonio a été PDG de CELEST Power de KKR en France (2x410MW CCGT). Il a également été DG d’Endesa France et secrétaire général, directeur de la stratégie et du développement d’entreprise chez E.ON France. Auparavant, il a occupé différents postes chez Endesa, notamment celui de responsable des fusions et acquisitions et de spécialiste de la réglementation.

Antonio est titulaire d’un MBA de l’Université de Deusto et d’un diplôme en Ingénierie Industrielle de l’École Technique Supérieure d’Ingénierie de l’Université de Séville.

Antonio Haya

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