Coût du CO2 dans l’électricité française : taxe et/ou marché ? la double peine

Alors que le débat autour des « gilets jaunes » semblait se focaliser principalement sur la taxation des hydrocarbures, les énergies fossiles émettrices de CO2, la question du prix de l’électricité – qui en France se cristallise légitimement autour de l’évolution des tarifs réglementés car la quasi-totalité des offres aux particuliers y sont indexées – commence à prendre de l’ampleur. Ce n’est certainement pas la perspective d’avoir début 2019 une « petite » loi sur l’énergie qui va calmer les esprits. Comme il est bien connu de tous, l’électricité en France est largement décarbonée (entre 50 et 100kg de CO2 par MWh en moyenne actuellement), le consommateur d’électricité français serait porté à se croire protégé de tout impact de prix du carbone. Devant la rumeur, le doute s’installe et finalement la question se pose : les tarifs d’électricité sont-ils impactés par le coût du CO2 ? la réponse est oui. Un client résidentiel en France paie les émissions CO2 à un prix équivalent à 92,80€/t.

Mais cette fois-ci, la cause n’est pas la taxe CO2 française, la Contribution Climat Energie (CCE) dont la valeur selon la loi de finance est de 44,6€/tCO2 en 2018, prévue 55€/tCO2 en 2019 et 86,2€/tCO2 en 2022, ni la CSPE qui, grâce à la CCE d’ailleurs, ne semble pas décoller de son taux fixé en janvier 2016 (22,5€/MWh), mais la valeur du CO2 du marché européen les « EUA » (European Union Allowances) de l’«ETS » (European trading system).

Ici, nous nous devons de placer un « Disclaimer » car l’ETS est un sujet particulièrement sensible en Europe, dont toute remise en cause reviendrait à ouvrir une véritable boite de Pandore. Même si l’exercice d’explication demande parfois de faire preuve d’esprit critique, l’auteur de ces lignes tient à exprimer son entière adhésion aux objectifs environnementaux Européens en général, et à ceux fixés dans l’Accord de Paris en particulier.

La valeur des EUA a triplé, voire quadruplé, en 2018 pour atteindre actuellement un prix de l’ordre de 25€ (par tCO2 équivalent) et du fait de l’organisation des marchés de l’électricité, une augmentation de 1€ des EUA fait augmenter de près de 1€ le MWh d’électricité… de la Norvège à la France.Ce phénomène est parfaitement reconnu et même quantifié dans le Code de l’Energie[1] en France : 1€ de hausse sur les EUA se traduit en moyenne par 0,76€ de hausse sur le MWh électrique acheté sur le marché français.

Sur cette base le prix marché de l’électricité en France (aujourd’hui de l’ordre de 61€/MWh pour 2019) comprendrait un surcoût estimé de 25×0,76=19€/MWh du fait de l’ETS. Ainsi, ramené à la moyenne des émissions de la production électrique en France (moins de 0,1 tonne de dioxyde de carbone par mégawattheure), le poids de la fiscalité carbone sur l’électricité en France est donc de plus de 19/0,1=190€/tonne de CO2 ! (Plus de 4 fois plus que la CCE qui s’applique sur les carburants fossiles !).

Comment justifier que l’électricité soit l’énergie la plus taxée pour émissions de CO2 en France ?

La France avait mis des limites à cette incongruité en instaurant le mécanisme de l’ARENH à 42€/MWh éliminant ainsi en grande partie l’impact de l’ETS (la différence entre le prix de marché et l’ARENH est bien de l’ordre des 19€/MWh mentionnés précédemment).

Le problème de l’actualité est que, pour la première fois depuis son instauration en 2011, du fait du développement de la concurrence, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a annoncé le 29/11/2018 que l’ARENH pour 2019 serait rationné. La part des tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRV) soumise au marché va augmenter du fait de ce rationnement (de l’ordre de 25%). La CRE dans son communiqué du 29/11/2018 annonçait donc l’augmentation prochaine des mêmes TRV.

Jusqu’à présent, le consommateur particulier n’était exposé au marché pour la part énergie de sa fourniture que pour la partie non couverte par l’Arenh et de plus, du fait principalement d’une faible valeur des EUA ces dernières années, la différence entre le prix de l’Arenh et les prix de marchés était faible (voire certaines années comme en 2016, le prix de marché était même plus compétitif). Il en va tout autrement pour 2019 et le consommateur va subir une double peine : hausse de la part soumise au prix de marché (du fait du rationnement Arenh) et hausse du prix de marché résultant principalement de l’augmentation du prix des EUA.

Concrètement, la part moyenne des droits Arenh dans les tarifs régulés est de 68%[2] ; ainsi, avant écrêtements des droits Arenh, l’exposition au marché portait sur 32% de la fourniture. À la suite du dépassement du plafond Arenh qui induit un écrêtement à 75,23% pour 2019, cette exposition se porte à 48,84%. Ainsi la « taxation CO2 » du fait de l’ETS est réduite à environ 19×48,84% soit 9,28€/MWh. Ramenée à un facteur d’émission CO2 de la production française de 100Kg/MWh, cela correspond à une taxe carbone de 92,80€/t (et du double sur la base d’un facteur d’émission de 50Kg/MWh !)

Nous sommes désolés de la complexité de ces explications, malheureusement les solutions à la crise actuelle de la taxation environnementale (CSPE, CCE, TICGN, EUA…) ne passeront que par la compréhension totale et sans tabou de mécanismes résultants de combinaisons, par nature mal contrôlées, à la fois de politiques fiscales nationales mais aussi de mécanismes européens de type marché.

Philippe Boulanger

[1] Article R122-14 : « le facteur d’émission de l’électricité consommée en France, mentionné au 2 du III du même article, est fixé à 0,76 tonne de dioxyde de carbone par mégawattheure. »

[2] Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 12 juillet 2018 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité.

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Expérience professionnelle & Education

Diego est diplômé en Sciences Politiques de l’université King’s College (Londres – 2021). Il a débuté sa carrière professionnelle dans une entreprise familiale à Madrid en tant que responsable des opérations. Par la suite, Diego a suivi un double programme en niveau master en Gestion et en Informatique à l’IE Universidad (Madrid – 2022), au cours duquel il a réalisé son stage en informatique dans une startup. En mai 2023, Diego a rejoint l’équipe de HES en tant que stagiaire spécialisé dans la programmation de modèles. Pour son premier projet, il a développé un outil logiciel afin de modéliser l’indisponibilité du parc nucléaire français. Par la suite, Diego a été impliqué dans le développement de nouveaux outils logiciels pour modéliser les courbes de prix, la performance des actifs de production et d’autres sujets liés au secteur énergétique. Depuis janvier 2024, Diego est en contrat indéfini chez HES. 

Diego Marroquín

Consultant Junior

Haya Energy-6

Expérience professionnelle

Céline a rejoint l’équipe de Haya Energy Solutions en novembre 2021 en tant que responsable du marketing et de l’administration. Lors de sa première expérience professionnelle, dans le secteur du tourisme, elle exerça en tant que managerdes réseaux sociaux. Chez HES, ses missions participent au développement de notoriété et de visibilité de l’entreprise au niveau européen au travers d’actions commerciales (relations avec le client), marketing de contenu et développement de la stratégie de marque. Céline est également impliquée dans la gestion de la communication de l’entreprise : création et optimisation du site internet (WordPress & Elementor), LinkedIn, envoie de la newsletter mensuelle et organisation de conférences. De plus, Céline est impliquée dans les projets énergétiques avec les clients et agit en tant que coordinatrice de projets ou cheffe de projet. Enfin, elle est en charge de l’administration de l’entreprise (comptabilité, gestion des frais, facturation). 

Formation

Céline est diplômée en LLCER langues espagnole et anglaise à La Sorbonne (France – 2018) et est titulaire d’un Master en gestion de projets et tourisme culturel (Clermont-Ferrand/ Buenos Aires – 2021).     

Céline Haya Sauvage

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Céline Sauvage

Conseil en investissement

« La décarbonisation des secteurs de l’énergie et des transports est sans doute aujourd’hui le principal moteur économique de l’industrie. »

Expérience professionnelle

Il a débuté sa carrière dans le génie civil en tant que chef de projet en France, en Martinique et en Australie. Par la suite, il devient directeur général d’une filiale au Venezuela. En 1992, il crée une filale pour Dalkia en Allemagne (chauffage urbain, cogénération et partenariats) et représente Véolia en Thaïlande. En 2000, il a ouvert le bureau commercial d’Endesa en France pour profiter de la libéralisation du marché de détail. A partir de 2006, en tant que responsable du développement chez Endesa France, il a dirigé le plan d’Endesa pour la production à cycle combiné gaz en France et a simultanément développé le portefeuille éolien et photovoltaïque de la Snet. Philippe Boulanger a ensuite travaillé pendant 3 ans au siège d’E.ON pour coordonner les activités de l’entreprise en France. Il a été fortement impliqué dans le projet français de renouvellement de la concession hydroélectrique. En tant que Senior Vice President – Project Director chez Solvay Energy Services d’avril 2012 à février 2014, il était en charge des projets de déploiement H2/Power to gas et d’accès direct au marché européen. Philippe est un expert pour HES depuis 2014.

Formation

Philippe Boulanger est ingénieur diplômé de l’Ecole Polytechnique et de l’Ecole Nationale des Ponts & Chaussées (France) et possède une expérience combinée de plus de 25 ans en énergie et infrastructures. En plus de l’anglais, M. Boulanger parle couramment le français, l’allemand et l’espagnol.

Philippe Boulanger

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HES-Philippe-Boulanger

« Le monde est en train de changer. De nouveaux investisseurs accordent une attention particulière au secteur de l’énergie alors que les acteurs historiques adaptent leur position sur le marché. »

Expérience professionnelle

Antonio a commencé sa carrière dans le secteur de l’électricité en 1991 en tant que membre de l’équipe du directeur général de Sevillana de Electricidad (Espagne). En 1997, il a été nommé responsable de la réglementation commerciale chez Endesa Distribución. En 2000, il rejoint le département des fusions et acquisitions d’Endesa Europe. En 2003, il est nommé directeur général d’Endesa Power Trading Ltd (UK). Un an plus tard, il devient responsable de la gestion de l’énergie à la SNET (France). En 2008, il est nommé directeur général de la SNET (France). En 2009, il devient directeur du développement de l’entreprise chez E.ON France. En 2011, il fonde Haya Energy Solutions (HES), un cabinet de conseil axé sur l’optimisation de la gestion énergétique des consommateurs, des producteurs et des fournisseurs de gaz et d’électricité. De 2015 à 2018, Antonio a combiné son activité de conseil chez HES avec la direction générale de 2 sites de production en France (2 CCGT x 410MW), détenus par KKR. Fin 2018, il a rejoint Asterion Industrial Partners, un fonds d’investissement dans les infrastructures, en tant que partenaire opérationnel. Antonio consacre, actuellement, l’essentiel de son temps au portefeuille d’Asterion, tout en conseillant, par l’intermédiaire de HES, des entreprises du secteur de l’énergie en France, en Italie, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Espagne. 

Formation

Antonio est diplômé de l’Ecole Supérieure d’Ingénieurs de Séville (Espagne) et est titulaire d’un MBA de Deusto (Espagne). 

Antonio Haya

CEO

Antonio Haya