Le bon sens a prévalu

Notre édition de la Newsletter de juillet (Newsletter # 2) se terminait sur nos préoccupations quant aux conséquences qu’entrainerait une taxe carbone décrétée au niveau franco-français, sur la fiabilité du Système électrique et la viabilité de la filière thermique française. Heureusement, au mois de juillet, suite aux travaux de la Commission Canfin-Grandjean-Mestrallet, la Ministre de l’énergie Mme Royal rendait publique la décision de limiter la taxe carbone à la production des centrales à charbon. Cette précision dans l’application de la taxe carbone mérite tous nos éloges ! En effet, une taxe carbone centrée sur le seul charbon profite à l’environnement sans mettre en danger le Système électrique, pour un coût relativement réduit, et montre le bon exemple à suivre. Nous pouvons en conclure qu’à cette occasion c’est le bon sens qui a prévalu.

D’autre part, il semblerait que les vicissitudes du mécanisme français de capacité commenceraient à toucher à leur fin. Pendant tout l’été, les parties prenantes, avec en tête RTE, ont travaillé à la réinterprétation des règles pour les rendre compatibles avec les demandes de Bruxelles. Les exigences immédiates de la DGComp peuvent se réduire à deux, une plus grande transparence et la limitation de la position dominante d’Edf. A notre avis, ces deux conditions semblent pertinentes. Nous souhaitons profondément que la DGComp mette de côté ses autres contentieux avec la France, et accepte les modifications proposées pour donner son feu vert définitif au mécanisme de capacité pour le 1er janvier 2017. Si cela est bien le cas, le Système électrique français aura amélioré sa fiabilité à moyen-long terme, et par la même occasion les producteurs auront équilibré leurs comptes de résultat.

Sans aucun doute, le nouveau mécanisme de capacité va bouleverser le marché de l’électricité. Pour les moins spécialistes d’entre vous, nous pourrions expliquer que, à partir de maintenant, les consommateurs devront payer pour un service (avoir toujours de l’électricité à leur disposition), de façon explicite. Dans l’actualité, ce service est assuré par les producteurs mais il n’est pas rémunéré. Ce qui explique en partie les problèmes économiques des producteurs.

La quantification du service se fera à travers un mécanisme assez compliqué qui mesure la participation de chaque consommateur à la pointe du système. A partir de cette valeur, il sera possible de déterminer le nombre d’obligations de capacité que le client devrait acheter. De façon symétrique, les producteurs mesureront la capacité effectivement disponible de leurs outils de production pendant les pointes du système. Cette capacité, une fois enregistrée, donnera lieu à des certificats de capacité qu’ils pourront échanger librement avec les consommateurs. Ces échanges entre parties ou à travers un marché organisé donnera lieu au prix de la capacité. Comme les certificats peuvent être enregistrés jusqu’à 3 ans à l’ avance à l’année de livraison et que les obligations ne sont connues exactement qu’à la fin de l’année de livraison, un mécanisme de réconciliation d’écarts est prévu en année n+1. Et, bien sûr, pour assurer la bonne marche du système, les équilibrages faits à posteriori seront pénalisés.

En réalité, et pour simplifier les choses, ce sont les fournisseurs qui seront en charge d’acheter les certificats pour couvrir la contribution à la pointe de leurs clients. Les fournisseurs transmettant naturellement le coût des certificats aux consommateurs finaux.

L’analyse d’HES

  • Le consommateur. L’impact de la taxe carbone sur les prix de gros sera très probablement minime ou nul. Par contre, l’introduction du mécanisme de capacité devrait augmenter entre 2€/MWh et 4€/MWh les prix au détail. Nous conseillons aux clients consommateurs (ou à leurs fournisseurs) de réaliser une estimation de leurs besoins de certificats de capacité pour 2017. Et, éventuellement, d’envisager leur participation à la première enchère de capacité de décembre, pour couvrir, du moins partiellement, leurs obligations.
  • Le Il devrait établir une stratégie de vente de certificats en tenant compte de la singularité de l’enchère de décembre pour la détermination des prix de mécanisme financier.
  • L’investisseur. Une fois le mécanisme de capacité en place, les actifs de production disposeront d’un cashflow supplémentaire permettant une meilleure visibilité sur ceux-ci. Certains types d’actifs, en maitrisant leur coût d’exploitation, pourraient devenir profitables. Un nouveau business model pourrait apparaître pour des actifs en stand-by (qui apportent de la disponibilité au système en limitant ses ventes d’énergie).

Je vous invite à lire l’article de Ph. Boulanger, publié dans cette Newsletter, relatif aux évolutions du mécanisme de capacité, pour bien comprendre les modifications qui sont en discussion actuellement.

Toute l’équipe HES et moi-même sommes à votre disposition pour vous soumettre notre Expertise sur Vos défis en Energie.

Antonio Haya

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