Un « Paquet d’hiver » qui porte bien son nom !

En point d’orgue d’une année qui aura vu le Brexit et une croissance de la méfiance des pays membres vis-à-vis d’une organisation ressentie chaque jour plus intrusive, c’est « droite dans ses bottes » et sans le moindre complexe que la Commission Européenne a rendu publique le 30/11/2017, son Paquet d’Hiver de plus de 6000 pages centrées sur la transition énergétique (4ème Paquet Energie depuis 1996) ! Il s’agit d’une série de documents (Décisions, Réglementations, Projets de Directives, Lignes directives, études d’impact etc.) publiée sous le titre :

Une énergie propre pour tous les Européens – libérer le potentiel de croissance de l’Europe

Avec l’objectif ambitieux  de :

Réduire ses émissions de CO2 d’au moins 40% d’ici à 2030 tout en modernisant l’économie de l’UE et en créant des emplois et de la croissance pour tous les citoyens européens

Avec une « Proposition de résolution européenne » de la part du Sénat (16/2/2017) et un « Rapport d’information sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité dans le cadre du 4e paquet énergie » de la part de l’Assemblée Nationale (23/2/2017), le débat est déjà bien engagé.

Et si finalement la force de propositions positives pour l’énergie, l’économie et la croissance de l’Union Européenne provenait de la Commission ? Les sceptiques sont nombreux ! Nous nous proposons, sans prétendre à l’exhaustivité, de faire un état des lieux du contenu de ce paquet, des propositions présentées et du débat engagé.

Que contient ce paquet ?

L’ensemble de documents est disponible à l’adresse :

https://ec.europa.eu/energy/en/news/commission-proposes-new-rules-consumer-centred-clean-energy-transition

Au total il s’agit de 86 documents disponibles sur cette page (sans compter les traductions) représentant 37 textes de nature et d’importance très variables parmi lesquels figurent huit propositions législatives majeures, soumises à la procédure de codécision (Parlement européen et Conseil de l’Union), qui constituent le corps de ce quatrième paquet préparé par la Commission depuis 1996 :

  1. Règlement du Parlement et du Conseil sur le marché intérieur de l’électricité (refonte) ;
  2. Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (refonte) ;
  3. Règlement du Parlement et du Conseil instituant une Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (refonte) ;
  4. Règlement sur la gestion des risques dans le secteur de l’électricité (nouveau) ;
  5. Directive sur l’efficacité énergétique (refonte) ;
  6. Directive sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) ;
  7. Directive sur les énergies renouvelables (refonte) ;
  8. Règlement sur la gouvernance de l’Union de l’énergie (nouveau).

(Les documents indiqués en caractères gras devraient plus particulièrement concerner nos lecteurs)

Résumons les principales mesures

(Ce résumé ne peut prétendre à l’exhaustivité)

  1. Les énergies renouvelables
  • Les buts sont, pour 2030 : part des renouvelables dans l’énergie 27% (globalement au niveau de l’UE), part des renouvelables dans l’électricité 50%.
  • Généralisation des appels d’offre et compléments de rémunération.
  • Mise en place d’appels d’offre techniquement neutres.
  • En ce qui concerne le chauffage (et le froid), promotion des politiques visant à augmenter d’1% par an la part des renouvelables et à ouvrir, sous condition, l’accès des réseaux aux producteurs d’énergies renouvelables.
  • Limitation des biocarburants première génération.
  • Plus de cohérence est apportée au système des garanties d’origine : il est étendu aussi à l’électricité non renouvelable (nucléaire, cogénération…) ainsi qu’au gaz.
  • Promotion de l’auto consommation.
  1. L’efficacité énergétique
  • Le but est une réduction de la consommation de 30% (soit 15% sur la période 2020-2030). Nous notons que les industries soumises à l’ETS peuvent être exclues du calcul ainsi que de l’auto consommation d’énergie renouvelable.
  1. L’organisation du marché de l’électricité : New market design
  • Priorité est donnée au consommateur et au marché intérieur.
  • Les principales nouveautés porteront principalement sur :
    1. Renforcement des marchés courts terme
    2. Elimination du prix plafond
    3. Renforcement des règles de dispatching basé sur le marché
    4. Renforcement du rôle de la demande (effacements)
    5. Disparition des tarifs régulés et sociaux
    6. Obligation d’offres dynamiques
    7. Restriction du rôle des réseaux dans le stockage
  • Ce projet, même s’il réaffirme sa confiance dans le marché (energy only) pour ce qui concerne la sécurité d’approvisionnement, reconnaît la possibilité de mécanisme de capacité. Cependant ces mécanismes seront fortement encadrés et devront prendre en compte les disponibilités transfrontalières et justifier de leur nécessité (analyse régionale de sécurité) afin d’être considérées compatibles avec les lignes directrices concernant les aides d’Etat
  • La création de centres opérationnels régionaux : ROC pour les gestionnaires de réseaux
  • Renforcement de la régulation au niveau supra national (Nouvelles prérogatives données à l’ACER)

Où le débat se cristallise-t-il ?

Avec la Commission qui affirme avancer rapidement sur ce paquet (le Vice-président chargé de l’Union de l’Energie, Maros Sefcovic, a annoncé le 1er février qu’il prévoyait que la procédure législative aurait été lancée sur l’ensemble des textes d’ici la fin de l’année 2017) les acteurs n’ont pas tardé à cristalliser le débat sur un certain nombre de points :

  • Une tendance intrusive qui bouscule parfois les principes de subsidiarité et de proportionnalité
    • Remise en cause possible du mécanisme de capacité (Sénat, Assemblée Nationale, UFE)
    • Modification substantielle des compétences de l’ACER : Un glissement non-dit et non justifié vers l’instauration d’un régulateur européen (Assemblée Nationale)
    • Création de Centres Opérationnels Régionaux (ROC), remise en cause du principe de subsidiarité (RTE, Assemblée Nationale, UFE)
  • Disparition programmée des tarifs régulés et sociaux (Assemblée Nationale)
  • Non reconnaissance du nucléaire comme technologie contribuant à la décarbonisation de l’électricité (Sénat)
  • Non mention d’un prix plancher CO2 ou de taxe carbone (RTE, Sénat)
  • Remise en cause de la rémunération des fournisseurs par les opérateurs d’effacement (CRE, Assemblée Nationale)
  • Limitation trop stricte du stockage (RTE, Assemblée Nationale)
  • Promotion de la neutralité technologique pour les renouvelables (Syndicat des Energies Renouvelable, DGEC, RTE)
  • Plafond pour les biocarburants de première génération (Syndicat des Energies Renouvelables, acteurs de la filière comme le groupe Avril)

Il est évidemment trop tôt pour tirer des conclusions définitives sur ces propositions, aussi souhaitons nous en guise de conclusion provisoire paraphraser la Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale dans son rapport du 23 février 2017 :

« Propositions globalement positives mais parfois intrusives » et « donc suivre avec vigilance » !

Philippe Boulanger

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Expérience professionnelle & Education

Diego est diplômé en Sciences Politiques de l’université King’s College (Londres – 2021). Il a débuté sa carrière professionnelle dans une entreprise familiale à Madrid en tant que responsable des opérations. Par la suite, Diego a suivi un double programme en niveau master en Gestion et en Informatique à l’IE Universidad (Madrid – 2022), au cours duquel il a réalisé son stage en informatique dans une startup. En mai 2023, Diego a rejoint l’équipe de HES en tant que stagiaire spécialisé dans la programmation de modèles. Pour son premier projet, il a développé un outil logiciel afin de modéliser l’indisponibilité du parc nucléaire français. Par la suite, Diego a été impliqué dans le développement de nouveaux outils logiciels pour modéliser les courbes de prix, la performance des actifs de production et d’autres sujets liés au secteur énergétique. Depuis janvier 2024, Diego est en contrat indéfini chez HES. 

Diego Marroquín

Consultant Junior

Haya Energy-6

Expérience professionnelle

Céline a rejoint l’équipe de Haya Energy Solutions en novembre 2021 en tant que responsable du marketing et de l’administration. Lors de sa première expérience professionnelle, dans le secteur du tourisme, elle exerça en tant que managerdes réseaux sociaux. Chez HES, ses missions participent au développement de notoriété et de visibilité de l’entreprise au niveau européen au travers d’actions commerciales (relations avec le client), marketing de contenu et développement de la stratégie de marque. Céline est également impliquée dans la gestion de la communication de l’entreprise : création et optimisation du site internet (WordPress & Elementor), LinkedIn, envoie de la newsletter mensuelle et organisation de conférences. De plus, Céline est impliquée dans les projets énergétiques avec les clients et agit en tant que coordinatrice de projets ou cheffe de projet. Enfin, elle est en charge de l’administration de l’entreprise (comptabilité, gestion des frais, facturation). 

Formation

Céline est diplômée en LLCER langues espagnole et anglaise à La Sorbonne (France – 2018) et est titulaire d’un Master en gestion de projets et tourisme culturel (Clermont-Ferrand/ Buenos Aires – 2021).     

Céline Haya Sauvage

Responsable Marketing

Céline Sauvage

Conseil en investissement

« La décarbonisation des secteurs de l’énergie et des transports est sans doute aujourd’hui le principal moteur économique de l’industrie. »

Expérience professionnelle

Il a débuté sa carrière dans le génie civil en tant que chef de projet en France, en Martinique et en Australie. Par la suite, il devient directeur général d’une filiale au Venezuela. En 1992, il crée une filale pour Dalkia en Allemagne (chauffage urbain, cogénération et partenariats) et représente Véolia en Thaïlande. En 2000, il a ouvert le bureau commercial d’Endesa en France pour profiter de la libéralisation du marché de détail. A partir de 2006, en tant que responsable du développement chez Endesa France, il a dirigé le plan d’Endesa pour la production à cycle combiné gaz en France et a simultanément développé le portefeuille éolien et photovoltaïque de la Snet. Philippe Boulanger a ensuite travaillé pendant 3 ans au siège d’E.ON pour coordonner les activités de l’entreprise en France. Il a été fortement impliqué dans le projet français de renouvellement de la concession hydroélectrique. En tant que Senior Vice President – Project Director chez Solvay Energy Services d’avril 2012 à février 2014, il était en charge des projets de déploiement H2/Power to gas et d’accès direct au marché européen. Philippe est un expert pour HES depuis 2014.

Formation

Philippe Boulanger est ingénieur diplômé de l’Ecole Polytechnique et de l’Ecole Nationale des Ponts & Chaussées (France) et possède une expérience combinée de plus de 25 ans en énergie et infrastructures. En plus de l’anglais, M. Boulanger parle couramment le français, l’allemand et l’espagnol.

Philippe Boulanger

Electricity Expert

HES-Philippe-Boulanger

« Le monde est en train de changer. De nouveaux investisseurs accordent une attention particulière au secteur de l’énergie alors que les acteurs historiques adaptent leur position sur le marché. »

Expérience professionnelle

Antonio a commencé sa carrière dans le secteur de l’électricité en 1991 en tant que membre de l’équipe du directeur général de Sevillana de Electricidad (Espagne). En 1997, il a été nommé responsable de la réglementation commerciale chez Endesa Distribución. En 2000, il rejoint le département des fusions et acquisitions d’Endesa Europe. En 2003, il est nommé directeur général d’Endesa Power Trading Ltd (UK). Un an plus tard, il devient responsable de la gestion de l’énergie à la SNET (France). En 2008, il est nommé directeur général de la SNET (France). En 2009, il devient directeur du développement de l’entreprise chez E.ON France. En 2011, il fonde Haya Energy Solutions (HES), un cabinet de conseil axé sur l’optimisation de la gestion énergétique des consommateurs, des producteurs et des fournisseurs de gaz et d’électricité. De 2015 à 2018, Antonio a combiné son activité de conseil chez HES avec la direction générale de 2 sites de production en France (2 CCGT x 410MW), détenus par KKR. Fin 2018, il a rejoint Asterion Industrial Partners, un fonds d’investissement dans les infrastructures, en tant que partenaire opérationnel. Antonio consacre, actuellement, l’essentiel de son temps au portefeuille d’Asterion, tout en conseillant, par l’intermédiaire de HES, des entreprises du secteur de l’énergie en France, en Italie, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Espagne. 

Formation

Antonio est diplômé de l’Ecole Supérieure d’Ingénieurs de Séville (Espagne) et est titulaire d’un MBA de Deusto (Espagne). 

Antonio Haya

CEO

Antonio Haya