[Cet article était basé sur l’information disponible au 18 janvier 2019 et la PPE a depuis été publiée. Et son contenu est conforme à ce que nous avions anticipé…]
Après quelques retards et hésitations, le Gouvernement Français a présenté, le 27 novembre 2018, la trajectoire de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Il ne s’agit pas encore du projet de décret sur la PPE, un dossier de plus de 400 pages qui sera publié dans les prochains jours, mais d’une annonce pour mettre fin aux discussions en cours.
Dans sa « trajectoire PPE », avec l’annonce du président de la République en personne, le Gouvernement a finalement précisé l’avenir de la filière nucléaire d’EDF. Sans grande surprise, l’objectif de réduction de la production nucléaire à 50% (par rapport aux 72% actuels) est reporté à 2035. Pour ceux qui ne connaitraient pas le dossier, dans la Loi pour la Transition la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ce tournant était fixé à 2025. La filière s’octroie un répit, même si dans l’annonce du gouvernement il est précisé que : l’arrêt de la centrale de Fessenheim est programmé au premier semestre 2020 (quel que soit le calendrier de mise en service de l’EPR de Flamanville); que entre 4 à 6 réacteurs seront arrêtés avant 2030 ; et que le reste, jusqu’à 14 unités, le sera entre 2029 et 2035. Mais, en résumé, il n’y a que Fessenheim qui sera sacrifié durant ce mandat.
Le nucléaire français et EDF ont finalement sauvé ce nouvel assaut. Une victoire à la Pyrrhus pour EDF, après le sacrifice de 2 unités de production, la reconnaissance explicite du besoin de se réinventer (“pour faire face aux défis auxquels l’entreprise est confrontée … ”) et le gel de la technologie EPR (jusqu’à ce qu’il soit démontré que c’est une solution d’avenir). Un dénouement qui a coûté très cher au gouvernement, lequel a perdu en chemin son ministre vedette en même temps que sa crédibilité « verte ». Plus encore, la « trajectoire PPE » confirmant les principes de la taxation verte et sa dérivée de taxe carbone a déclenché la révolte des « gilets jaunes » qui à la date d’aujourd’hui n’est pas encore apaisée.
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie ou PPE est un décret rédigé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire servant d’outil de pilotage à la politique énergétique française sur dix ans. Le projet de PPE a été proposé en 2014 sous l’impulsion de Ségolène Royal, alors ministre en charge de l’environnement, et la première version a été approuvée le 1er juillet 2016. Cette première version avait pour vocation d’être retoquée en 2018 pour les périodes 2018 à 2023 et 2024 à 2028. Le nouveau ministère chargé de l’écologie a lancé en mars 2018 un débat public sur la PPE qui, a en partie retardé les travaux de cette PPE. Le résultat final de ces travaux devrait être publié dans les prochains jours.
En attente de la publication du décret PPE, en novembre, le gouvernement a voulu présenter comme mise en bouche un dossier de presse intitulé de « trajectoire PPE ». Dans cette trajectoire ont été fixés les principaux axes de la programmation pluriannuelle, objectifs, moyens et support fiscal de la nouvelle politique :
- Confirmation sur la réduction d’utilisation des énergies fossiles : -40% de consommation d’ici à 2030 (par rapport à 2012) pour aller vers la neutralité carbone à l’horizon 2050. Essentiellement à travers des politiques sur le bâtiment, la mobilité et les usages quotidiens de l’énergie :
- L’investissement pour la rénovation énergétique des bâtiments. Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sera étendu aux propriétaires bailleurs à partir de 2020.
- Le développement de nouvelles formes de mobilités (covoiturage, mobilités douces, mobilité électrique, voiture autonome); la prime à la conversion automobile est revue avec un objectif à la hausse d’un million de bénéficiaires dans le quinquennat.
- Investissement pour remplacer tous les objets de notre quotidien qui consomment trop d’énergie fossile. La prime à la conversion des chaudières est maintenue.
- Dans le domaine de l’électricité :
- Confirmation de l’engagement sur le développement des énergies renouvelables à moindre coût : Le développement d’une nouvelle filière d’éolien en mer, triplement de l’éolien terrestre, multiplication par cinq du photovoltaïque à l’horizon 2030.
- Retard dans la fermeture des réacteurs nucléaires, avec l’objectif d’une réduction du nucléaire à 50% d’ici à 2035 avec l’arrêt de 14 réacteurs. La version définitive de la programmation pluriannuelle de l’énergie identifiera sur quels sites ces réacteurs vont fermer. L’arrêt de la centrale de Fessenheim est programmé au premier semestre 2020, quel que soit le calendrier de mise en service de l’EPR de Flamanville. En dehors de Fessenheim, 4 à 6 réacteurs seront arrêtés avant 2030, selon l’évolution des marchés. Aucune décision n’est prise sur la construction de nouveaux réacteurs en attente d’un retour d’expérience des premiers EPR.
- L’arrêt des centrales à charbon d’ici à 2022 est confirmé.
- Le Gouvernement demande à la direction d’EDF de proposer les évolutions du groupe qui permettent de faire face aux défis auxquels l’entreprise est confrontée dans le nucléaire, les énergies renouvelables, les services énergétiques et les réseaux.
- Taxes sur le carburant : confirmation de la trajectoire de la « composante carbone » avec une valeur de la tonne de CO2 en 2022 de 86 euros ; et confirmation de la convergence progressive et maitrisée des taxes sur le gazole et l’essence en tenant compte des fluctuations du baril.
Les choses commencent à s’éclaircir dans le nucléaire, du moins en ce qui concerne ce quinquennat. Seule Fessenheim va fermer. Quant au reste, nous verrons….
Dans le domaine des Taxes, la déclaration de novembre sur la trajectoire de la PPE a été balayée par le vent des gilets jaunes. Les principes énoncés dans la trajectoire PPE sont déjà, à peine un mois après, obsolètes. Les mesures d’urgence décidées par le gouvernement face à la crise des gilets jaunes remettent en question la viabilité économique de la PPE, qui s’autofinançait à partir des taxes sur la consommation de combustibles fossiles maintenant mises en cause.
Le lancement du grand débat national ce 15 janvier ouvre à nouveau des incertitudes sur la PPE. Dans la lettre adressée aux français par Emmanuel Macron comme ouverture du débat, le président fixe les sujets aux « cœur de nos interrogations ». Même si « il n’y a pas de questions interdites », nous pensons que les sujets à débat seront basiquement ceux listés par le président dans sa missive. Au sujet de la transition énergétique et écologique, l’un des quatre thèmes du grand débat, le président interroge les français plus sur les moyens que sur les fins :
« Comment finance-t-on la transition écologique : par l’impôt, par les taxes et qui doit être concerné en priorité ?
Comment rend-on les solutions concrètes accessibles à tous, par exemple pour remplacer sa vieille chaudière ou sa vieille voiture ? Quelles sont les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier ?
Quelles sont les solutions pour se déplacer, se loger, se chauffer, se nourrir qui doivent être conçues plutôt au niveau local que national ? Quelles propositions concrètes feriez-vous pour accélérer notre transition environnementale ? (…) »
Nous pensons que la PPE est déjà pratiquement arrêtée. Le résultat de cette grande concertation nationale pourra changer le mode de financement, et quelques sujets accessoires, mais les objectifs déjà communiqués dans la trajectoire PPE sortiront indemnes de cet exercice politique. Je prends les paris…
Antonio Haya