Le mécanisme de capacité français en bonne voie pour prendre de l’avance sur les règles européennes

Jusqu’à présent, la France n’avait pas particulièrement brillé par sa ponctualité pour transposer les Directives Européennes relatives au secteur de l’énergie. En effet c’est seulement le 10 février 2000, soit avec plus d’un an de retard, que la directive du 19 décembre 1996 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité a été transposée dans le droit français. Quant au gaz naturel, c’est avec plus de 2 ans de retard et à l’issue d’un intense débat ayant suscité près de 700 amendements parlementaires que la loi du 3 janvier 2003 transposa la directive du 22 juin 1998, concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel. D’aucuns ayant interprété ces retards comme une manque d’enthousiasme français vis-à-vis du processus d’ouverture des marchés de l’énergie.

Par contre, en ce qui concerne la rémunération des capacités, la France est en train de se positionner comme pionnière pour la mise en place d’un mécanisme conforme aux principes définis par la Commission Européenne, notamment sur le sujet de la participation transfrontalière des capacités étrangères dans les mécanismes de capacité.

Et pourtant, avec le lancement de l’enquête approfondie de la Commission sur le mécanisme de capacité français en novembre 2015, l’affaire semblait bien mal engagée !

Les intenses négociations et consultations avec les parties prenantes, qui ont culminé pendant l’été 2016, ont permis d’obtenir la décision d’approbation de la Commission européenne du 8 novembre 2016 moyennant la mise en œuvre de trois piliers de mesures :

  • Pilier concurrentiel : Année de livraison 2017
  • Pilier relatif à la participation des capacités transfrontalières : Année de livraison 2019
  • Pilier visant à favoriser les investissements dans les nouvelles capacités : Année de livraison 2019

Les règles du mécanisme français telles que publiées par l’Arrêté du 29 novembre 2016 ont traité le pilier concurrentiel à la satisfaction de la Commission et les deux autres piliers font l’objet d’une concertation bien avancée, organisée par le RTE depuis le printemps 2017.

Ces changements devant entrainer une modification du décret du 14 décembre 2012, le calendrier (serré) est le suivant :

  • Septembre 2017 : Propositions de décret (publication attendue décembre 2017)
  • Octobre 2017 : Reprise de la concertation sur les nouvelles règles
  • Mi 2018 : Publication des nouvelles règles
  • 2019 : Entrée en vigueur de la participation explicite et premiers appels d’offres pour les nouvelles capacités

Les premiers éléments qui ressortent actuellement des consultations sont les suivants :

Capacités transfrontalières : les premières participations explicites de capacités étrangères sont prévues dès l’année de livraison (AL) 2019

  • 1ère étape : détermination (via une étude probabiliste) d’un volume global alloué à la participation explicite des entités étrangères (Juillet-août 2018).
  • 2e étape : définition d’une clé de répartition de ce volume global, afin d’octroyer un certain niveau de tickets d’interconnexion par frontière où la solution hybride est mise en place (Juillet-août 2018).
  • 3e étape : organisation, par frontière où la solution hybride est mise en place, d’enchères sur les tickets d’interconnexion (Septembre 2018).
  • 4e étape : certification des capacités de production/d’effacement frontalières ayant acquis des tickets d’interconnexion et contrôle de ces capacités durant l’année de livraison (Ces capacités pourront participer aux enchères EPEX Spot pour AL 19, 2 à 3 en 2018).

Contractualisation long terme : 3 enchères sont prévues en 2019 pour couvrir les périodes allant respectivement de 2020 à 2026, de 2021 à 2027 et de 2022 à 2028.

  • Objectifs : Concurrentiel, accompagnement de la transition énergétique, réduction du coût pour les consommateurs, non distorsion du marché.
  • Eligibilité : Le dispositif est ouvert à toute nouvelle capacité qui ne dispose pas déjà d’un mécanisme de soutien.
  • Contractualisation : Contrat pour différence d’une durée de 7 ans.
  • Sélection : La sélection se fera par enchère en confrontant les offres avec une courbe de demande, laquelle intégrera un modèle d’adéquation probabiliste comprenant une modélisation du marché et sera recalée en tenant compte de la valeur de la capacité sur le marché.

Ces modifications ne seront pas sans occasionner quelques difficultés pour les acteurs. A titre d’illustration nous souhaitons soulever le cas de la première enchère capacité pour AL 2019, qui est prévue en décembre 2017 : à cette date, des paramètres impactant l’équilibre offre/demande ne seront pas encore définis. En particulier les acteurs ne connaîtront pas le coefficient de sécurité qui s’appliquera à leurs obligations (facteur qui augmentera en fonction des participations explicites retenues) et ces capacités étrangères ne pourront pas encore participer. La contractualisation pluriannuelle, quant à elle, risque de compliquer pour le fournisseur le coût de référence de la capacité.

Alors que le débat sur le nouveau paquet (le 4ème) bat son plein, y compris en ce qui concerne la refonte du Règlement du Parlement Européen et du Conseil sur le marché intérieur de l’électricité, il semble déjà acquis que le mécanisme de rémunération des capacités français sera bien conforme à ce règlement (Article 22), et ce par anticipation…

 

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Expérience professionnelle & Education

Diego est diplômé en Sciences Politiques de l’université King’s College (Londres – 2021). Il a débuté sa carrière professionnelle dans une entreprise familiale à Madrid en tant que responsable des opérations. Par la suite, Diego a suivi un double programme en niveau master en Gestion et en Informatique à l’IE Universidad (Madrid – 2022), au cours duquel il a réalisé son stage en informatique dans une startup. En mai 2023, Diego a rejoint l’équipe de HES en tant que stagiaire spécialisé dans la programmation de modèles. Pour son premier projet, il a développé un outil logiciel afin de modéliser l’indisponibilité du parc nucléaire français. Par la suite, Diego a été impliqué dans le développement de nouveaux outils logiciels pour modéliser les courbes de prix, la performance des actifs de production et d’autres sujets liés au secteur énergétique. Depuis janvier 2024, Diego est en contrat indéfini chez HES. 

Diego Marroquín

Consultant Junior

Diego Marroquín

Expérience professionnelle

Céline a rejoint l’équipe de Haya Energy Solutions en novembre 2021 en tant que responsable du marketing et de l’administration. Lors de sa première expérience professionnelle, dans le secteur du tourisme, elle exerça en tant que managerdes réseaux sociaux. Chez HES, ses missions participent au développement de notoriété et de visibilité de l’entreprise au niveau européen au travers d’actions commerciales (relations avec le client), marketing de contenu et développement de la stratégie de marque. Céline est également impliquée dans la gestion de la communication de l’entreprise : création et optimisation du site internet (WordPress & Elementor), LinkedIn, envoie de la newsletter mensuelle et organisation de conférences. De plus, Céline est impliquée dans les projets énergétiques avec les clients et agit en tant que coordinatrice de projets ou cheffe de projet. Enfin, elle est en charge de l’administration de l’entreprise (comptabilité, gestion des frais, facturation). 

Formation

Céline est diplômée en LLCER langues espagnole et anglaise à La Sorbonne (France – 2018) et est titulaire d’un Master en gestion de projets et tourisme culturel (Clermont-Ferrand/ Buenos Aires – 2021).     

Céline Haya Sauvage

Responsable Marketing

Céline Sauvage

Conseil en investissement

« La décarbonisation des secteurs de l’énergie et des transports est sans doute aujourd’hui le principal moteur économique de l’industrie. »

Expérience professionnelle

Il a débuté sa carrière dans le génie civil en tant que chef de projet en France, en Martinique et en Australie. Par la suite, il devient directeur général d’une filiale au Venezuela. En 1992, il crée une filale pour Dalkia en Allemagne (chauffage urbain, cogénération et partenariats) et représente Véolia en Thaïlande. En 2000, il a ouvert le bureau commercial d’Endesa en France pour profiter de la libéralisation du marché de détail. A partir de 2006, en tant que responsable du développement chez Endesa France, il a dirigé le plan d’Endesa pour la production à cycle combiné gaz en France et a simultanément développé le portefeuille éolien et photovoltaïque de la Snet. Philippe Boulanger a ensuite travaillé pendant 3 ans au siège d’E.ON pour coordonner les activités de l’entreprise en France. Il a été fortement impliqué dans le projet français de renouvellement de la concession hydroélectrique. En tant que Senior Vice President – Project Director chez Solvay Energy Services d’avril 2012 à février 2014, il était en charge des projets de déploiement H2/Power to gas et d’accès direct au marché européen. Philippe est un expert pour HES depuis 2014.

Formation

Philippe Boulanger est ingénieur diplômé de l’Ecole Polytechnique et de l’Ecole Nationale des Ponts & Chaussées (France) et possède une expérience combinée de plus de 25 ans en énergie et infrastructures. En plus de l’anglais, M. Boulanger parle couramment le français, l’allemand et l’espagnol.

Philippe Boulanger

Electricity Expert

HES-Philippe-Boulanger

« Le monde est en train de changer. De nouveaux investisseurs accordent une attention particulière au secteur de l’énergie alors que les acteurs historiques adaptent leur position sur le marché. »

Expérience professionnelle

Antonio a commencé sa carrière dans le secteur de l’électricité en 1991 en tant que membre de l’équipe du directeur général de Sevillana de Electricidad (Espagne). En 1997, il a été nommé responsable de la réglementation commerciale chez Endesa Distribución. En 2000, il rejoint le département des fusions et acquisitions d’Endesa Europe. En 2003, il est nommé directeur général d’Endesa Power Trading Ltd (UK). Un an plus tard, il devient responsable de la gestion de l’énergie à la SNET (France). En 2008, il est nommé directeur général de la SNET (France). En 2009, il devient directeur du développement de l’entreprise chez E.ON France. En 2011, il fonde Haya Energy Solutions (HES), un cabinet de conseil axé sur l’optimisation de la gestion énergétique des consommateurs, des producteurs et des fournisseurs de gaz et d’électricité. De 2015 à 2018, Antonio a combiné son activité de conseil chez HES avec la direction générale de 2 sites de production en France (2 CCGT x 410MW), détenus par KKR. Fin 2018, il a rejoint Asterion Industrial Partners, un fonds d’investissement dans les infrastructures, en tant que partenaire opérationnel. Antonio consacre, actuellement, l’essentiel de son temps au portefeuille d’Asterion, tout en conseillant, par l’intermédiaire de HES, des entreprises du secteur de l’énergie en France, en Italie, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Espagne. 

Formation

Antonio est diplômé de l’Ecole Supérieure d’Ingénieurs de Séville (Espagne) et est titulaire d’un MBA de Deusto (Espagne). 

Antonio Haya

CEO

Antonio Haya