Lors de notre dernier article sur le marché carbone nous expliquions les différentes phases du marché ETS depuis sa mise en place en 2000 jusqu’à aujourd’hui. En juin 2021, la Commission Européenne a publié le paquet « Fit for 55 », qui cible la réduction des gaz à effet de serre de -55% (par rapport à 1990) à l’horizon 2030. Ce paquet législatif trace la trajectoire vers  l’objectif final : atteindre la neutralité carbone en 2050. Alors que le prix du carbone continue d’augmenter, en dépassant les 60€/T (EUA Dec21) fin août ; la Commission Européenne soumet de nouvelles propositions pour arriver à ses objectifs. Dans cet article, nous verrons les principales mesures qui seront examinées d’ici à 2023 par le Conseil et le Parlement Européen, et les conséquences qu’elles pourraient avoir sur les stratégies des Etats membres, entreprises et consommateurs.

Le marché carbone est en constante évolution et très incertain. Les objectifs à atteindre sont clairs, un peu moins clair est le moyen d’y arriver. Depuis la mise en place du marché ETS, les obligations auxquelles doivent se plier les Etats membres ne cessent d’évoluer et de se complexifier. En juillet 2021, dans le cadre du paquet « Fit for 55 », la Commission Européenne propose une législation ambitieuse au vu des objectifs d’émissions contraignants. Pour l’instant, l’accueil de ce changement semble être favorable et, d’ici à 2023, le Conseil européen examinera les actes législatifs de ce paquet et entamera des négociations avec le Parlement européen pour finalement arriver à un accord commun qui prendra en compte les différentes situations économiques de chaque pays membre.

Voyons maintenant les mesures qui semblent se complexifier pour certains acteurs, ainsi que les nouvelles mesures envisagées.

• Marché ETS

Le marché ETS va observer une baisse du nombre de quotas d’émission mis en circulation, dès l’entrée en vigueur du texte législatif. En effet, la Commission propose d’abaisser le plafond des quotas, de 4.2% par an contre 2.2% actuellement. La réserve de stabilité, qui avait été mise en place pour éviter le surplus de quotas et faire augmenter le prix du carbone dès 2019, va également être renforcée. Le but est d’éviter un nouveau choc et ou d’aboutir à un prix de la tonne de carbone trop bas… Ces initiatives contribuent à ce que le prix du carbone reste élevé de manière stable et continue même d’augmenter dans les années à venir.

Entrée du secteur maritime dans le marché ETS : Une grande première car à ce jour les émissions de ce secteur ne sont en effet couvertes par aucune réglementation.

Dès 2027, le secteur de l’aviation, verrait une suppression de ses quotas gratuits. Actuellement, les compagnies aériennes opérant des vols intra-européens bénéficient de 80% de quotas gratuits depuis leur entrée dans le marché en 2012.

• Refonte énergétique

La refonte énergétique est un sujet primordial dans le paquet « Fit for 55 ». La production et utilisation de l’énergie représente 75% des émissions dans l’UE. Les énergies renouvelables devront atteindre une part de 40% dans le mix énergétique européen contre 32.5% actuellement. Les énergies renouvelables devront être présentes dans tous les secteurs et non pas seulement dans le secteur électrique ; par exemple dans le secteur du bâtiment, les énergies renouvelables devront représenter 49% de l’énergie utilisée. La refonte énergétique a pour but d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables.

• Marché parallèle pour émissions dans les secteurs routier et du bâtiment

Un second marché carbone verrait le jour pour les secteurs du transport routier et du bâtiment, les faire rentrer dans le marché actuel ne les inciterait pas assez à réduire leurs émissions à la vue du prix de la tonne de carbone (60€/Tn). En créant ce marché parallèle qui vise les fournisseurs de carburant pour le transport routier ainsi que les fournisseurs de fioul pour le chauffage des bâtiments, le prix de la tonne de carbone pourrait dépasser les 200€/Tn. Aucun quota gratuit ne sera octroyé mais un mécanisme sera mis en place pour éviter les pics de prix. Cette nouvelle mesure, ne fait pas l’unanimité : il pourrait y avoir de lourdes conséquences auprès des ménages et certain redoutent des mouvements d’indignation populaire. En effet, les consommateurs verraient une montée des prix de l’essence, ainsi qu’une augmentation dans leur facture de chauffage.

• Mécanisme de taxe carbone aux frontières

Dès 2026, il y aura un mécanisme de taxe carbone aux frontières. Le principe : imposer un prix carbone à certains produits importés hors UE. Avec ce mécanisme, l’UE essaye d’éviter les fuites carbone (c’est-à-dire les entreprises qui délocaliseraient leur production hors UE), de préserver la compétitivité européenne et d’inciter les pays du tiers monde à la réduction des gaz à effet de serre.

Les secteurs du ciment, acier, fer, aluminium, engrais, électricité seront la cible de ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Chaque année, ces secteurs importent 170 millions de tonnes de Co2. A ce jour, certaines de ces activités bénéficient de quotas gratuits. Il serait question de diminuer progressivement ces derniers sur dix ans, au fur et à mesure que le mécanisme de taxe carbone aux frontières rentre en vigueur. Les deux mécanismes protègent les industries, et aux yeux des lois de l’OMC, il ne serait donc pas envisageable de les maintenir simultanément. Le but étant, que ces industries se tournent vers une production moins carbonée.

Le mécanisme de taxe carbone aux frontières aura forcément un impact sur le marché ETS.

Des mesures qui évoluent dans un cadre qui se doit d’être cohérent et équilibré pour les pays membres de l’UE. Certains acteurs doutent de l’efficacité du mécanisme aux frontières ; sans parler de ceux qui craignent une révolte des ménages et des PME, placés en première ligne. La Commission propose déjà la mise en place d’un Fonds social pour le climat pour les plus impactés. Avec la tendance haussière et l’importante liquidité du marché ETS, les fonds spéculatifs sont de plus en plus présents sur le marché ETS ; les grands consommateurs d’électricité leur attribuent l’envolée du prix du Co2 et demandent que la loi introduise une limitation des prises de positions extrêmes.

Aux yeux du tiers monde, il semblerait que la sensibilisation à la réduction des gaz à effet de serre commence à faire effet. La Chine lance son propre marché carbone, et cela aura forcément des répercussions vis-à-vis de l’Europe, pionnière du marché carbone.

Finalement, les pays membres de l’UE prennent au sérieux la menace climatique et les pays développés avancent sérieusement vers une décarbonation de leur économie. Les consommateurs devront concevoir des stratégies d’approvisionnement en tenant compte de la hausse du marché carbone. Les producteurs devront intégrer ces limitations d’émissions dans leurs stratégies long terme, et les distributeurs devront s’aligner avec la sensibilité du marché carbone. Le monde change…

Ana Haya Sauvage